Mise à disposition de personnel intérimaire

Contraintes et modalités d'exécution

• Temps de travail : 35 heures hebdomadaires en général ; temps journalier et horaires précisés au moment de la commande.
• Jours de fermeture de l'établissement : jours non travaillés et non facturables.
• Équipements : mise à disposition du matériel nécessaire par l'établissement sauf obligation spécifique de port d'EPI pour certaines activités (chaussures de sécurité et gilets haute visibilité à la charge du fournisseur lorsque requis).
• Qualifications obligatoires : respect strict des certifications demandées (ex. CACES R489 et R482 selon catégories) et vérification des diplômes/expériences.

Exigences liées à l'offre et à l'exécution

• Tarification : les taux proposés sont fermes pendant toute la durée du contrat, y compris reconductions éventuelles.
• Contenu attendu de l'offre : taux de délégation (avec ventilation pour missions <3 semaines et ≥3 semaines), taux de gestion des contrats, description du vivier (nombre, métiers, qualifications), références des équipes proposées, méthodologie (délais de réponse aux demandes, modalités de remplacement, procédures de contrôle des compétences).
• Obligation de remplacement immédiat d'un intérimaire inadapté ; en cas d'absence de remplacement, recours possible à une autre structure et risque de résiliation.
• Devoirs du titulaire : vérification des compétences (tests, contacts anciens employeurs, vérification de diplômes), information et préparation des intérimaires sur les caractéristiques du poste et règles de sécurité, évaluation en fin de mission de la qualité de la prestation.
• Confidentialité : obligation de confidentialité sur les informations et documents reçus ; manquement entraînant cessation immédiate des relations contractuelles.

Organisation contractuelle

• Interlocuteur unique dédié pour le lot (coordonnées à fournir dans l'acte d'engagement).
• Fourniture de justificatifs de compétences à la demande de l'acheteur ; obligations périodiques de transmission de certaines attestations administratives prévues par la réglementation.