Mise à disposition de personnel intérimaire

DGAC
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Date limite7 octobre 2025 à 10 h
LocalisationFrance métropolitaine
Durée
12 mois, reconductible 3 fois par périodes de 12 mois
Budget
Min: 3 000 000 € - Estimation: 21 000 000 €

Prestations techniques demandées pour le Lot 1 : Mise à disposition de personnel intérimaire - Métiers administratifs

  1. Objet de l’accord-cadre
    Mise à disposition de personnel intérimaire pour les directions et services de la DGAC, du BEA et de l’ENAC.

  2. Conditions de recours aux entreprises de travail temporaire

    • Remplacement momentané d'un agent (maladie, congé, etc.).
    • Vacance temporaire d'un emploi.
    • Accroissement temporaire d'activité.
    • Besoin occasionnel ou saisonnier.

  1. Recrutement du personnel intérimaire

    • Le titulaire doit s'assurer des qualifications et aptitudes des intérimaires.
    • Vérification des diplômes et autorisations de travail.
    • Respect des fiches de poste type du RIME.

  2. Formalisation de la mise à disposition

    • Contrat de mise à disposition entre l'agence d'intérim et l'acheteur.
    • Contrat de travail entre le salarié intérimaire et l'agence d'intérim.

  3. Conditions de travail

    • Temps de travail de 35h par semaine, avec possibilité d'heures supplémentaires.
    • Accès aux mêmes avantages collectifs que les agents de l’acheteur.
    • Rémunération équivalente à celle d'un agent non titulaire occupant le même poste.
    • Prise en charge des frais de déplacement selon la réglementation applicable aux agents publics.

Ces éléments constituent un aperçu des prestations techniques demandées dans le cadre de la mise à disposition de personnel intérimaire pour le lot 1.

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