Mise à disposition de personnel intérimaire

IMT Nord Europe
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
30 juin 2026 à 10 h
Localisation
Multiples
Durée
12 mois (à partir du 01/10/2026), renouvelable 3 fois pour une durée maximale de 4 ans
Budget
Estimation: 600 000 €

Mise à disposition de personnels temporaires

Modes contractuels

  • Contrat de gestion administrative : l'agence propose et gère le personnel.
  • Contrat de délégation : l'agence recrute, présente et gère le personnel.

Recrutement et mise à disposition

  • Réception de l'expression de besoin et transmission des candidatures dans un délai de 48 heures (hors week-ends et jours fériés), avec possibilité d'engagement sur des délais plus courts.
  • Sélection, constitution des dossiers de candidature et vérification des pièces justificatives (copies de diplômes, habilitations, etc.).
  • Contrôle du casier judiciaire lorsque requis et vérification de la validité des diplômes en France.
  • Vérification de la maîtrise de la langue française et organisation des visites médicales obligatoires.
  • Inclusion de clauses de confidentialité dans les contrats des personnes mises à disposition.

Gestion administrative et paie

  • Rédaction et gestion des contrats de mise à disposition.
  • Déclaration et suivi de l'immatriculation à la sécurité sociale.
  • Traitement des relevés d'heures et gestion des paies.
  • Facturation des prestations selon le bordereau de prix et les coefficients prévus.

Suivi opérationnel et livrables

  • Point de contact au démarrage de chaque mission et bilan de fin de mission.
  • Fourniture des registres obligatoires, tableaux de bord opérationnels et indicateurs de qualité.
  • Transmission de statistiques mensuelles détaillées.

Dématérialisation et sécurité

  • Fourniture, selon modalités à préciser, des documents (relevés d'heures, factures, contrats, statistiques) en format dématérialisé.
  • Exigences de sécurité des échanges et conformité des formats dématérialisés à préciser par l'opérateur.

Périmètre des personnels et contraintes opérationnelles

  • Personnel concerné : profils administratifs, techniques et scientifiques.
  • Amplitude horaire standard : base 7 heures journalières pour un temps plein; planning établi selon la demande d'intervention.
  • Obligation de proposer des dispositifs de suivi qualité, indicateurs et livrables tels que définis dans le document technique.

Tarification

  • Tarification structurée via un bordereau de prix avec coefficients (gestion et délégation) ; mécanismes de facturation et de révision précisés dans les clauses administratives.

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