Mise à disposition de personnel en insertion

Commune de Vaulnaveys-le-Haut
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
19 novembre 2025 à 10 h
Localisation
Vaulnaveys-le-Haut (38)
Durée
12 mois (à partir du 01/01/2026), reconductible tacitement 2 fois 12 mois
Budget
Non précisé

Description des prestations

Objectif

  • Fourniture de renforts temporaires et de remplacements de personnel pour des fonctions d'encadrement périscolaire, d'ATSEM, de restauration scolaire et d'entretien des locaux.

Domaines d'intervention et types de postes

  • Animateurs périscolaires et extrascolaires.
  • ATSEM sur le temps scolaire.
  • Agents de restauration scolaire.
  • Agents d'entretien pour le nettoyage des bâtiments.

Accompagnement à l'emploi et insertion

  • Chaque heure travaillée doit être accompagnée d'un dispositif d'accompagnement individualisé visant l'évolution socioprofessionnelle : définition d'objectifs, modalités d'évaluation et préparation de sortie du parcours.
  • Actions de formation attendues : formation à l'emploi, hygiène et sécurité, gestes et postures, savoirs de base linguistiques et sociaux, sensibilisation à l'environnement, formation à l'animation et à l'encadrement d'enfants de 3 à 12 ans.
  • Évaluations de l'aptitude et de l'intégration en poste (évaluation conjointe agent / titulaire / représentant de l'acheteur à court terme puis en suivi).

Modalités d'exécution

  • Ordonnancement des interventions via bons de commande notifiés par courrier électronique ; prise de fonction définie entre l'acheteur et le titulaire.
  • Planning opérationnel précisant jours, horaires et tâches ; toute modification requiert accord du représentant sur site.
  • Matériel et consommables nécessaires au poste (y compris équipements de protection individuelle) fournis par l'acheteur ; autres moyens (transport, tenue spécifique, etc.) à prévoir par le titulaire selon la nature du poste.
  • Le personnel reste sous l'autorité hiérarchique du titulaire tout en étant soumis aux règles d'organisation et à l'autorité fonctionnelle des responsables présents sur site.

Conditions d'aptitude et contrôles

  • Vérification de l'absence de mentions incompatibles au casier judiciaire et présentation d'une attestation d'honorabilité garantissant l'absence de condamnation incompatible avec l'intervention auprès de mineurs.
  • Possibilité de demande d'un certificat médical d'aptitude.
  • Possibilité de remplacement du personnel en cas de non-conformité détectée lors des évaluations.

Confidentialité et suivi social

  • Obligation de confidentialité relative aux informations rencontrées lors de l'exécution.
  • Suivi social renforcé : dispositifs favorisant l'acquisition de compétences des personnes en insertion et bilan d'insertion annuel selon modèle fourni.

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