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Mise à disposition de personnel en insertion
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
19 novembre 2025 à 10 hLocalisation
Vaulnaveys-le-Haut (38)Durée
12 mois (à partir du 01/01/2026), reconductible tacitement 2 fois 12 mois
Budget
Non précisé
Description des prestations
Objectif
- Fourniture de renforts temporaires et de remplacements de personnel pour des fonctions d'encadrement périscolaire, d'ATSEM, de restauration scolaire et d'entretien des locaux.
Domaines d'intervention et types de postes
- Animateurs périscolaires et extrascolaires.
- ATSEM sur le temps scolaire.
- Agents de restauration scolaire.
- Agents d'entretien pour le nettoyage des bâtiments.
Accompagnement à l'emploi et insertion
- Chaque heure travaillée doit être accompagnée d'un dispositif d'accompagnement individualisé visant l'évolution socioprofessionnelle : définition d'objectifs, modalités d'évaluation et préparation de sortie du parcours.
- Actions de formation attendues : formation à l'emploi, hygiène et sécurité, gestes et postures, savoirs de base linguistiques et sociaux, sensibilisation à l'environnement, formation à l'animation et à l'encadrement d'enfants de 3 à 12 ans.
- Évaluations de l'aptitude et de l'intégration en poste (évaluation conjointe agent / titulaire / représentant de l'acheteur à court terme puis en suivi).
Modalités d'exécution
- Ordonnancement des interventions via bons de commande notifiés par courrier électronique ; prise de fonction définie entre l'acheteur et le titulaire.
- Planning opérationnel précisant jours, horaires et tâches ; toute modification requiert accord du représentant sur site.
- Matériel et consommables nécessaires au poste (y compris équipements de protection individuelle) fournis par l'acheteur ; autres moyens (transport, tenue spécifique, etc.) à prévoir par le titulaire selon la nature du poste.
- Le personnel reste sous l'autorité hiérarchique du titulaire tout en étant soumis aux règles d'organisation et à l'autorité fonctionnelle des responsables présents sur site.
Conditions d'aptitude et contrôles
- Vérification de l'absence de mentions incompatibles au casier judiciaire et présentation d'une attestation d'honorabilité garantissant l'absence de condamnation incompatible avec l'intervention auprès de mineurs.
- Possibilité de demande d'un certificat médical d'aptitude.
- Possibilité de remplacement du personnel en cas de non-conformité détectée lors des évaluations.
Confidentialité et suivi social
- Obligation de confidentialité relative aux informations rencontrées lors de l'exécution.
- Suivi social renforcé : dispositifs favorisant l'acquisition de compétences des personnes en insertion et bilan d'insertion annuel selon modèle fourni.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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