Mise à disposition de personnel pour divers métiers municipaux

Contraintes préalables

• Vérification des diplômes et vaccinations (tuberculose, diphtérie, tétanos, poliomyélite ; hépatite A pour personnel soignant).
• Maîtrise du français lu/écrit/parlé, respect du secret professionnel, devoir de réserve et règles internes.

Modalités opérationnelles

• Demandes transmises avec identité de l’agent absent, qualification recherchée, motif, périodes, fiche de poste et horaires.
• Délais de réponse selon urgence : commandes programmées (>10 j) 48 h ; urgentes (10 j–48 h) 2 h ; très urgentes (<48 h) 1 h.
• Justificatif d’identité immédiat ; contrat de mise à disposition signé au plus tard 48 h après prise de fonction avec mentions minimales (dates, identité, qualification, tarif horaire, horaires, motif recours).
• Remplacement sans facturation supplémentaire en cas de fin anticipée pour incapacité/inaptitude/manquement professionnel.

Responsabilités et suivi

• Vérification des autorisations d’exercer et responsabilité sur la véracité des qualifications ; suivi par référent désigné ; réunions de cadrage et bilans périodiques.