Mise à disposition de matériel et fourniture de documents audiovisuels pour bibliothèques

Conditions de réalisation des prestations :

• Le titulaire s'engage à fournir les supports/médias/ouvrages commandés par le pouvoir adjudicateur.
• Accueil du personnel délégué par le pouvoir adjudicateur pour consultation des ouvrages.
• Mise à disposition de documentation (catalogues, spécimens) et informations sur les nouvelles parutions.
• Emballage approprié pour le transport, avec une préférence pour des contenants réutilisés ou recyclables.
• Modalités de livraison précisées dans chaque bon de commande, avec possibilité d'annulation après 30 jours en cas de non-honorabilité.

Obligations du titulaire :

• Contracter des assurances pour garantir sa responsabilité.
• Obligation d'information et de conseil à l'acheteur sur toute modification réglementaire.
• Les fournitures ne peuvent pas faire l'objet de sous-traitance.

Modalités de paiement :

• Les prix sont unitaires et basés sur un catalogue fournisseur.
• Une avance de 20 % est prévue pour les bons de commande supérieurs à 50 000 € HT.
• Délai de paiement de 30 jours après réception de la demande de paiement.