Mise à disposition gratuite de minibus publicitaire 9 places
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Fourniture et caractéristiques du véhicule
- Fourniture d'un minibus neuf 9 places, PTAC ≤ 3,5 t, utilisable avec permis B.
- Motorisation diesel (possibilité d'option essence). Hauteur maximale 1,90 m.
- Équipements obligatoires : direction assistée, vitres avant électriques, climatisation, autoradio, airbags, protections latérales.
- Sécurité : radar et/ou caméra de recul, kit de sécurité (gilet, triangle), roue de secours ou bombe anti-crevaison.
Habillage publicitaire et documentation
- Habillage par adhésifs micro-perforés sur vitrages et autres encarts publicitaires selon exigences d'habillage.
- Fourniture des documents techniques relatifs au véhicule et à l'habillage.
- Présence d'une reconnaissance frontale gratuite visible au nom de la collectivité.
Exploitation, financement et obligations opérationnelles
- Le modèle de financement repose sur l'exploitation des emplacements publicitaires apposés sur le véhicule.
- Démarchage et commercialisation des espaces publicitaires à la charge du titulaire.
- Le titulaire conserve la propriété du véhicule pendant la durée du contrat, avec possibilité de cession/rachat en fin de contrat selon modalités contractuelles (valorisation Argus diminuée d'un pourcentage proposé).
Garanties, assurances et maintenance
- Garantie minimale de 2 ans (possibilité de durée supérieure si proposée et acceptée).
- Attestations d'assurance et garanties constructeurs à fournir selon les prescriptions contractuelles.
- Obligation de maintenir le véhicule en bon état de fonctionnement pendant la mise à disposition.
Protection des données et conformité
- Respect de la réglementation sur la protection des données (RGPD) lorsque des traitements de données sont mis en œuvre ; le titulaire intervient en qualité de sous-traitant du responsable du traitement.
Exigences environnementales liées à l'exécution
- Conformité aux normes antipollution en vigueur à la date de remise de l'offre et actions visant à réduire l'impact environnemental lié à la publicité et à la livraison.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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