Mise à disposition et exploitation d'abribus publics

Installation et pose

• Fourniture et pose des abribus reconditionnés ou neufs selon les cas, réalisation des raccordements nécessaires (éclairage, mise à la terre si connecté à l'éclairage public) et conformité aux règles de sécurité routière et de voirie.
• Impression et pose des supports d'information municipale sur les dispositifs avec interlocuteur unique pour la réception des demandes.

Entretien et maintenance

• Entretien courant et nettoyage régulier (tournées prévues), maintenance préventive périodique et maintenance curative avec interventions rapides en cas de dégradation ou défauts.
• Traitement des dégradations (graffitis, affichage sauvage) et sécurisation des lieux sous délais contractuels; pénalités prévues en cas de carence prolongée.

Déplacement, dépose et modification d'implantation

• Possibilité de dépose temporaire ou définitive et de déplacement d'unités avec limites annuelles (plafond d'unités déplacées temporairement) et prise en charge financière selon bordereau de prix unitaires au-delà des seuils.

Exploitation commerciale

• Exploitation exclusive des faces publicitaires, perception des recettes publicitaires et modalités financières associées (redevance, modèle de rémunération lié à l'exploitation publicitaire, BPU pour prestations spécifiques).

Contraintes techniques et réglementaires

• Respect des règles d'urbanisme, des règlements de voirie, de la réglementation publicitaire locale et des obligations d'accessibilité.
• Adaptation aux évolutions réglementaires imposées pendant la durée d'exploitation.

Environnement et développement durable

• Nettoyage avec eau recyclée (traçabilité possible), recours à matériaux durables et gestion des déchets, orientation vers économies d'énergie et réduction des nuisances lumineuses.

Assurance, garanties et responsabilité

• Obligations d'assurance et garanties de responsabilité civile et contractuelle pour les installations, l'exploitation et les travaux liés aux abribus.

Contrôles et obligations de reporting

• Rapports et contrôles réguliers, droit de vérification par l'autorité contractante et procédures de traitement des réclamations.

Sous-traitance et données

• Possibilité de sous-traitance sous conditions de transparence et de responsabilité. Traitement des données personnelles encadré par des mesures de sécurité et obligations de notification (RGPD).