Mise à disposition d’espaces pour ombrières photovoltaïques

Le projet consiste à concevoir, financer, réaliser, raccorder, exploiter et maintenir des ombrières photovoltaïques destinées à produire et valoriser de l’électricité, tout en maintenant les activités des terminaux automobiles et leur capacité d’évolution.

L’emprise aérienne représente environ 34 hectares bruts, répartis entre deux terminaux distincts : 23 hectares sur le terminal Sud et 11 hectares sur le terminal Nord. Les structures sont implantées à plus de 2,5 m du sol. La surface au sol nécessaire aux poteaux est estimée à 200 m² et sera précisée par un état descriptif de division en volumes. Environ 4 hectares identifiés sur les plans sont exclus de la pose d’ombrières, car affectés à la réception, au stockage, à la préparation et à l’expédition des véhicules ; ces zones peuvent évoluer avant la finalisation des études.

Le titulaire prend à sa charge, sous sa responsabilité et à ses frais :

• les études préalables, investigations techniques et géotechniques ;
• les autorisations administratives et réglementaires ;
• la conception des ouvrages, les fondations, structures, modules et équipements associés ;
• le raccordement, les démarches auprès des gestionnaires de réseaux et les hypothèses de raccordement ;
• la réalisation des travaux, l’exploitation, l’entretien et la maintenance.

La conception doit préciser la puissance installée, le productible prévisionnel, les technologies des modules et équipements, les modalités d’implantation, les principes constructifs, le raccordement, l’exploitation-maintenance et le calendrier. Des plans d’ensemble, vues d’insertion ou photomontages, schémas de structures et fondations et schéma prévisionnel de raccordement sont attendus.

Les ouvrages doivent résister à l’environnement maritime potentiellement agressif, notamment à la corrosion et aux chocs. Les hauteurs libres doivent être adaptées aux véhicules et aux usages des zones. Le projet traite également l’éclairage, la vidéosurveillance, les eaux pluviales, la sûreté portuaire, la sécurité, la prévention des risques et les prescriptions du SDIS. Des équipements contre la grêle, améliorant le confort ou la sécurité, valorisant les eaux pluviales ou renforçant la performance globale peuvent être proposés.

Les travaux doivent préserver la continuité d’exploitation, maîtriser la coactivité, protéger les personnes et les biens et limiter les incidences sur les flux logistiques, les circulations et les activités portuaires. Le titulaire coordonne les exploitants, occupants et services présents sur les emprises. Aucun module photovoltaïque contenant du tellurure de cadmium n’est admis.

Le suivi comprend des comités de pilotage au minimum trimestriels pendant le développement et la réalisation, ainsi que l’information du GPMM sur les difficultés et mesures correctives. L’occupant maintient les installations en état de fonctionnement, de sécurité et de présentation et transmet annuellement les données électroniques exploitables relatives à la production et à la valorisation économique.

En fin de convention, les ouvrages doivent être déposés, sauf renonciation du GPMM à leur démolition. À défaut de transfert, l’opérateur assure le démantèlement, le recyclage, la remise en état des emprises et les obligations liées aux pollutions ou dégradations résultant de son activité.