Mise à disposition d'une équipe de surveillance des cours d'eau

Communauté Urbaine d'Arras
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
24 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Arras (62)
Durée
Durée initiale jusqu'au 31/12/2026, renouvelable 3 fois un an
Budget
Non précisé

Surveillance et entretien des cours d'eau

Objectif général Assurer la surveillance continue, le maintien de la fonctionnalité écologique et l'entretien curatif/préventif des cours d'eau, de leurs berges et des ouvrages hydrauliques selon un plan de gestion.

Entretien de la ripisylve et gestion végétale

  • Débroussaillage, coupes et recépage pour prévenir le développement excessif de la végétation et favoriser la diversification des essences et des âges.
  • Fenêtres d'intervention privilégiées entre novembre et mars ; évitement des périodes de montée/descente de sève et de nidification.

Enlèvement des embâcles et nettoyage du lit

  • Retrait manuel d'embâcles (arbres morts, branches, débris, déchets) en privilégiant la préservation des embâcles à valeur écologique.
  • Utilisation d'outils non thermiques si nécessaire, extraction et évacuation des déchets hors site vers filières identifiées.
  • Ramassage et évacuation des déchets flottants et immergés le long des berges.

Décolmatage des zones de fraie et soin du lit mineur

  • Entretien ciblé des zones de fraie (trois étapes) : décompactage et déplacement des pierres/galets, grattage amont→aval pour évacuer éléments fins, passage aval→amont et restitution des supports minéraux.

Surveillance et entretien des ouvrages hydrauliques

  • Vérifications visuelles et nettoyages réguliers (fréquences adaptées : hebdomadaire à mensuelle) des vannes, moulins, déversoirs, dégrilleurs et grilles ; éradication de végétation envahissante et intervention complémentaire planifiée si besoin.

Lutte contre les espèces végétales invasives

  • Actions mécaniques (fauchage/arrachage répétés, jusqu'à 3 fois/an selon espèce) ciblées notamment sur Renouée du Japon et Balsamine de l'Himalaya.
  • Gestion des déchets végétaux (stockage spécifique et évacuation vers filières appropriées) ; mise en place éventuelle de filets flottants en aval.

Relevés, signalement et suivi

  • Relevé systématique des échelles limnimétriques lors de chaque intervention et consignation dans un registre dédié.
  • Relevé et remontée des dysfonctionnements ou événements hors champ d'intervention (pollutions, anomalies) avec enregistrement géoréférencé (GPS/GPX/CSV/GeoJSON) incluant géolocalisation, cours d'eau, observation et date/heure.

Sécurité, matériel et organisation

  • Fourniture et port d'EPI, balisage des chantiers, responsabilités en cas de dommages et remise en sécurité rapide des lieux.
  • Matériel adapté : outillage manuel et léger, moyens de transport pour personnel et matériel, dispositifs de protection et dispositifs anti-dérive pour déchets si nécessaire.
  • Tri, collecte et évacuation des déchets sans brûlage, vers filières identifiées.

Préparation, coordination, traçabilité

  • Planification et coordination des interventions selon le plan de gestion ; encadrement technique, suivi et contrôles périodiques et établissement d'un bilan annuel des travaux.

Protection des données

  • Traitement des données à caractère personnel selon instructions, notification de violation sous 24 h, destruction ou anonymisation des données en fin de contrat.

Périodes d'intervention et contraintes écologiques

  • Respect des périodes d'intervention favorables en fonction des typologies de travaux et des cycles biologiques et hydrologiques (périodes précisées en annexe technique).

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