Mise à disposition d’engins et de personnel pour terrassements

L’accord-cadre met à disposition, sur demande, des engins et du personnel pour des fouilles, terrassements et remblaiements en tous terrains, notamment pour l’entretien et la réparation des installations d’adduction d’eau potable et d’assainissement. Les moyens servent également au transport et à la mise en place de matériaux de remblayage et à l’évacuation des déblais. Certaines prestations sont avec conducteur, d’autres sans conducteur. Les quantités du bordereau sont estimatives sur la durée de l’accord-cadre.

Les prix des engins comprennent le déplacement depuis l’entreprise jusqu’au chantier et le retour, ainsi que le carburant et les frais d’entretien indiqués; les heures sont rémunérées selon le temps de présence sur le chantier ou le site. Les engins de terrassement disposent d’attaches rapides pour changer de godet ou d’outil.

Engins et quantités estimatives

• Mini-pelles et pelles : moins de 3 t — 25 h avec conducteur, 2 h sans conducteur, 4 h de nuit et 8 h le dimanche ou les jours fériés; plus de 3 t — 4 200 h avec conducteur, 2 h sans conducteur, 40 h de nuit et 60 h le dimanche ou les jours fériés. Pour chacune de ces deux classes : 2 h de BRH et 2 h de compacteur à bras.
• Pelles hydrauliques : moins de 10 t — 150 h avec conducteur, 2 h sans conducteur, 10 h de nuit et 20 h le dimanche ou les jours fériés; plus de 10 t — 150 h avec conducteur, 2 h sans conducteur, 20 h de nuit et 40 h le dimanche ou les jours fériés. Pour chacune : 2 h de BRH et 2 h de compacteur à bras.
• Tracto-pelle : 1 600 h avec conducteur, 2 h sans conducteur, 40 h de nuit, 60 h le dimanche ou les jours fériés, 2 h de BRH et 2 h de compacteur à bras.
• Camions-bennes, avec conducteur : PTAC 44 t, 16 h; 10 t, 40 h; 19 t, 150 h; 26 t, 5 000 h; 32 t, 1 000 h. Les quantités correspondantes sans conducteur sont respectivement 2 h, 2 h, 4 h, 2 h et 2 h; de nuit, 4 h, 8 h, 8 h, 40 h et 20 h; le dimanche et les jours fériés, 8 h, 16 h, 16 h, 80 h et 40 h. Pour chaque classe, le bordereau prévoit aussi 2 h avec grue auxiliaire et 2 h avec benne preneuse.
• Chargeurs : type articulé 4 en 1, godet d’environ 300/400 litres, et type bobcat, godet de moins de 300 litres — chacun 16 h avec conducteur, 2 h sans conducteur, 2 h de nuit et 2 h le dimanche ou les jours fériés.
• Main-d’œuvre et outillage : 20 h de manœuvre ou terrassier, déplacement et frais de panier compris; blindage métallique de type caisson, élément d’au moins 2,5 × 3 m, réglable en largeur selon les travaux (4 jours); pompe de débit compris entre 25 et 100 m³/h (4 jours).
• Signalisation et stockage : feux tricolores de type pédagogique, avec panneaux spécifiques AK17, installation et enlèvement (4 forfaits), puis mise à disposition avec maintenance ou remplacement des batteries (4 jours); benne de type amplirol d’au moins 7 m³ (8 jours), avec déchargement et rechargement sur site, sécurisation et balisage de la zone de stockage. Le transport de cette benne est rémunéré par la position MD.05.04 du bordereau.

Personnel, continuité et sécurité

Les chauffeurs de camions et conducteurs de pelles participent activement au chantier et portent les EPI réglementaires, notamment gants, chaussures de sécurité, casque et baudrier ou protection équivalente. Le personnel détient les habilitations réglementaires, notamment les autorisations de conduite et CACES. Le SDEA établit le plan de prévention avec le titulaire avant le démarrage des activités et le met à jour annuellement; il est disponible sur les lieux d’intervention. Les conducteurs doivent pouvoir présenter à tout moment sur le chantier leur CACES et leur autorisation de conduite. Les exigences du CCTP s’appliquent aussi aux salariés des sous-traitants; leur intervention est précédée de leur déclaration au SDEA, au moins 15 jours avant le début de leur activité, avec DC4 signé et justificatifs, afin de permettre l’information et les habilitations nécessaires.

Le titulaire fournit un planning et les coordonnées du personnel d’astreinte pour les travaux urgents. Le service doit permettre une intervention au plus tard 2 h après l’appel du SDEA; l’annexe prévoit une astreinte 24 h/24 et 365 jours par an hors horaires d’ouverture déclarés. En cas de panne d’engin ou d’outillage loué, le dépannage ou le remplacement intervient dans les 2 h suivant l’appel, 24 h/24 et 7 j/7.

Les pelles et chargeuses-pelleteuses utilisées pour le levage ont un crochet, les sécurités et plaques réglementaires, et satisfont aux contrôles et vérifications périodiques. Les camions-bennes avec grue respectent les mêmes règles de levage. Chaque appareil de levage a son carnet consignant examens, vérifications, épreuves, dates et intervenants. Les véhicules de chantier sont équipés de gyrophares et d’avertisseurs sonores de recul; les groupes électrogènes de pompage ou d’éclairage sont reliés à la terre et dotés d’une protection différentielle très sensible.