Mise à disposition d'emplacements pour armoires sécurisées d'orthèses et d'attelles

Caractéristiques et configuration des armoires

• Armoires configurables : possibilité d'avoir une armoire dédiée membres inférieurs et une dédiée membres supérieurs, ou une armoire mixte; évolutivité des configurations selon besoins.
• Préférence pour armoires sur pieds; stockage prévu également pour cannes anglaises.
• Local sécurisé avec accès contrôlé (digicode ou système équivalent) selon l'emplacement.
• Identification visuelle et traçabilité des produits : code‑barres, pochette/bannette contenant l'ordonnance pré‑remplie et les informations patients nécessaires à la dispensation et à la facturation.

Produits stockés et gestion des stocks

• Mise à disposition d'une gamme de matériels (liste évolutive) en tailles adultes et enfants, en quantités suffisantes et ajustables (réajustement saisonnier ou événementiel possible).
• Dépôt physique des produits dans les armoires par le titulaire ; liste minimale d'articles validée conjointement avec le service utilisateur.
• Organisation de réassort physique et informatique (gestion des ruptures, traçabilité des sorties, taux de perte déclaré par l'opérateur).

Processus de délivrance et facturation

• Possibilité pour le personnel soignant d'extraire les articles pour équiper des patients non hospitalisés après consentement du patient.
• Ordonnance pré‑remplie dans la pochette/bannette (intégration logicielle mentionnée) et identifiants nécessaires pour la traçabilité et la facturation.
• Les données collectées servent exclusivement aux opérations de dispensation et de facturation ; obligations de confidentialité et de protection des données à respecter.

Exploitation, maintenance et support

• Entretien courant, propreté et maintien en état de fonctionnement des armoires et de leurs abords.
• Services après‑vente : garanties, délai d'intervention et modalités de remplacement du matériel défectueux.
• Formation comprise : sessions annuelles (2 à 3 sessions recommandées) pour le personnel utilisateur sur les dispositifs médicaux et les procédures d'utilisation.

Exigences relatives au personnel intervenant

• Personnel intervenant soumis aux règles internes de l'établissement : badge, discrétion, secret professionnel, contrôle médical et respect du règlement intérieur.
• Responsabilité exclusive du titulaire pour la mise en place, le fonctionnement et les dommages liés aux armoires et aux matériels déposés.

Traçabilité, sécurité et conformité des données

• Mise en œuvre de mesures de sécurité et de procédures conformes aux obligations relatives aux données personnelles (procédures de notification d'incident, registre des traitements, rôle du délégué à la protection des données).

Modalités opérationnelles particulières

• Transfert ou déplacement d'emplacement possible par l'acheteur avec préavis ; prise en charge par le titulaire des opérations de transfert des matériels si nécessaire.

(La liste des matériels précis et les plans d'implantation sont fournis en annexes séparées.)