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Mise à disposition de dépôts d'attelles et d'orthèses
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
15 décembre 2025 à 10 hLocalisation
Manche (50)Durée
2 ans (01/04/2026 au 31/03/2028), reconductible 2 fois 12 mois, durée maximale 4 ans
Budget
Estimation: 8 400 €
Dépôts d'attelles et d'orthèses
1. Installation et matériel
- Mise en place d'armoires sécurisées (une ou plusieurs par local) aménagées par catégories de produits et par taille. Fermetures sécurisées (clé, cadenas, code, etc.). Les armoires contiennent un registre papier pour la traçabilité administrative.
2. Produits fournis
- Fourniture d'attelles et d'orthèses marquées CE et munies de vignette LPPR, proposées dans l'ensemble des tailles disponibles. Emballage intact, propre, non reconditionné.
- Fourniture des fiches techniques des dispositifs intégrées au mémoire technique et disponibles dans les armoires.
3. Approvisionnement et gestion des stocks
- Dotation initiale définie conjointement au démarrage entre titulaire et services concernés ; constitution d'un stock permanent et d'un stock de sécurité disponible sur demande.
- Réassorts planifiés au minimum deux fois par semaine (jours fixes) avec contrôles systématiques : propreté, étiquetage, conformité des emballages, sécurité des armoires.
- Engagement de maintien de disponibilité (aucune rupture tolérée) et capacité d'ajustement rapide en cas de surcroît d'activité (intervention en moins de 48 heures pour renfort/dotation).
4. Traçabilité et reporting
- Tenue d'un registre pour les documents administratifs liés aux produits délivrés (vignettes LPPR, fiches produits, justificatifs) et maintien des preuves d'entrée/sortie.
- Fourniture d'un rapport de consommation trimestriel détaillant consommation par référence avec bilans entrées/sorties pour le responsable de service.
5. Formation et assistance technique
- Réunion et formation initiales lors de l'installation pour l'ensemble du personnel concerné : procédures de remboursement, techniques de pose des dispositifs et information aux patients.
- Modalités de formation continue prévues (sessions périodiques à définir par le candidat, avec exemples de fréquence dans l'offre) et assistance technique pour la gestion des stocks et approvisionnements.
6. Modalités administratives et comportementales
- Gestion administrative des pièces permettant remboursement (vignettes LPPR, justificatifs) ; tenue vestimentaire correcte et interdiction de démarchage ou transactions commerciales au sein des locaux.
7. Exigences qualité
- Contrôles qualitatifs lors des livraisons, conformité aux normes applicables en vigueur, fiches techniques exigées et refus des produits non conformes.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Échantillons
Requis
Modalités de livraison
- Fourniture gratuite d'échantillons pour chaque référence proposée.
- Modalités précises (nombre d'échantillons par référence, dates de présentation, adresse de livraison et organisation des présentations aux services évaluateurs) seront communiquées après réception des offres.
- Le candidat doit être prêt à fournir un échantillon par référence proposée et à organiser remises/presentations sur sollicitation de l'acheteur.
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