Mise à disposition d'autocars avec chauffeur
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
22 mai 2026 à 12 hLocalisation
Herblay-sur-Seine (95)Durée
1 an (renouvelable tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 400 000 € - Estimation: 100 000 €
Lot 2 — Autocars pour transport de mineurs et accompagnateurs
Véhicules demandés et prestations
- Principalement cars 55 et 65 places ; mêmes modalités horaires et paliers kilométriques que pour les prestations collectives (heures creuses, demi‑journée, journée, sorties 2 jours, service avec 2 chauffeurs selon besoin).
Contraintes spécifiques pour transport de mineurs
- Respect strict des prescriptions relatives au transport d'enfants : interdiction de la règle du 3 pour 2, straps/strapontins non utilisables pour les enfants, calcul des places sans strapontins.
- Documents et imprimés spécifiques à fournir et compléter au départ (modalités d'organisation et encadrement imposées par la réglementation applicable au transport de mineurs).
- Exigence d'expérience et de formation spécifique des conducteurs au transport scolaire/périscolaire ; responsabilité directe du transporteur pour le comportement du chauffeur.
Sécurité et exploitation
- Présentation du véhicule 5 minutes avant départ, rangement des bagages hors couloir, montée/descente surveillée, portes fermées avant redémarrage, pictogrammes et dispositifs de sécurité requis selon la nature du transport d'enfants.
- Remplacement/dépannage sous 30 minutes en cas de panne, obligations de reporting et tenue des documents requis le jour du départ.
Sous‑traitance
- Possible sous conditions strictes et avec transmission des mêmes justificatifs, agréments et niveau de qualité des véhicules.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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