Mise à disposition d'autocars avec chauffeur

Mairie d’Herblay‑sur‑Seine
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
22 mai 2026 à 12 h
Localisation
Herblay-sur-Seine (95)
Durée
1 an (renouvelable tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 400 000 € - Estimation: 100 000 €

Lot 2 — Autocars pour transport de mineurs et accompagnateurs

Véhicules demandés et prestations

  • Principalement cars 55 et 65 places ; mêmes modalités horaires et paliers kilométriques que pour les prestations collectives (heures creuses, demi‑journée, journée, sorties 2 jours, service avec 2 chauffeurs selon besoin).

Contraintes spécifiques pour transport de mineurs

  • Respect strict des prescriptions relatives au transport d'enfants : interdiction de la règle du 3 pour 2, straps/strapontins non utilisables pour les enfants, calcul des places sans strapontins.
  • Documents et imprimés spécifiques à fournir et compléter au départ (modalités d'organisation et encadrement imposées par la réglementation applicable au transport de mineurs).
  • Exigence d'expérience et de formation spécifique des conducteurs au transport scolaire/périscolaire ; responsabilité directe du transporteur pour le comportement du chauffeur.

Sécurité et exploitation

  • Présentation du véhicule 5 minutes avant départ, rangement des bagages hors couloir, montée/descente surveillée, portes fermées avant redémarrage, pictogrammes et dispositifs de sécurité requis selon la nature du transport d'enfants.
  • Remplacement/dépannage sous 30 minutes en cas de panne, obligations de reporting et tenue des documents requis le jour du départ.

Sous‑traitance

  • Possible sous conditions strictes et avec transmission des mêmes justificatifs, agréments et niveau de qualité des véhicules.

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