Mise à disposition d'autocars avec chauffeur

Contraintes techniques et sécurité

• Véhicules conformes aux normes routières et de sécurité ; ceintures obligatoires ; équipements saisonniers requis (pneumatiques adaptés, équipements neige si nécessaire).
• Visites techniques obligatoires ; remplacement immédiat d'un véhicule non conforme par un véhicule conforme ; délai de dépannage/remplacement de 30 minutes en cas d'indisponibilité.
• Respect des temps de conduite et repos et utilisation des dispositifs de contrôle embarqués.
• Conducteurs titulaires des permis appropriés, tenue et comportement professionnels, formation (notamment éco‑conduite), contrôle de l'alcoolémie sous responsabilité du transporteur, équipement de communication obligatoire.

Organisation des commandes et exécution

• Délai minimal de sollicitation : 48 heures pleines hors week‑end (possibilité de refus si délai non respecté, formalisé par écrit).
• Contenu obligatoire des bons de commande : numéro de BC, numéro de marché, désignation et référence BPU, quantité, lieu de destination, prix unitaire HT, TVA, remises et total TTC ; lignes repas/péages traitées séparément.
• Modalités d'annulation avec délais de prévenance définis ; la collectivité peut annuler selon conditions (météo, effectif insuffisant, etc.).

Sous‑traitance

• Autorisée sous conditions strictes : acceptation préalable et production des mêmes documents fiscaux, sociaux et agréments ; véhicules de qualité équivalente exigés.