Mise à disposition d'ambulances de secours et de soins d'urgence pour les centres hospitaliers

Modalités de Commande :

• Les demandes d'intervention sont effectuées par téléphone ou tout autre moyen assurant la traçabilité, avec un numéro de dossier fourni par le Centre 15.

Délais d'Intervention :

• Intervention opérationnelle dans un délai de 20 minutes après l'appel, pouvant aller jusqu'à 30 minutes en cas de circonstances particulières.

Nombre d'Interventions Simultanées :

• Capacité d'assurer 2 prestations simultanées.

Zone Géographique :

• Exécution des prestations sur des communes spécifiques définies dans les annexes.

Type de Véhicules :

• Véhicules de catégorie B et C conformes aux normes NF EN 1789, équipés de matériel médical nécessaire et de moyens de communication.
• Les véhicules doivent être adaptés aux conditions hivernales et comporter des dispositifs de sécurité.

Équipage :

• Composé de deux personnes, dont l'une doit être titulaire du Certificat de Capacité d'Ambulancier (CCA).

Données Statistiques :

• Tenue d'un journal de bord détaillant les transports effectués, à fournir sur demande.

Désinfection et Nettoyage :

• Procédures de désinfection entre chaque transport et avant le transport de patients fragiles.

Frais d'Habillement et Repas :

• Prise en charge des frais d'habillement et de repas du personnel.

Contrôle des Véhicules et Prestations :

• Vérification de l'état du matériel et de la bonne exécution des prestations par les établissements hospitaliers.

Service Minimum :

• Obligation d'assurer un service minimum en cas de grève.

Secret Professionnel :

• Obligation de discrétion concernant les informations sur les patients transportés.