Mise en conformité SSI et PMR de l'abbaye et du cloître

Commune de Moissac
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
2 juin 2026 à 12 h
Localisation
Moissac (82)
Durée
5 mois
Budget
Estimation: 500 000 €

Mission de maîtrise d'œuvre pour mise en conformité

Objectif général

Conception, coordination, suivi et réception des opérations nécessaires à la mise en conformité sécurité incendie (SSI) et accessibilité PMR des bâtiments concernés (église abbatiale, cloître, accueils/musée, zones événementielles, circulations et accès extérieurs).

Phases et prestations attendues

  • Études complètes : esquisses (EP/S), APS, APD, études de projet (PRO/EXE) et dossiers de consultation des entreprises (DCE).
  • Assistance à la passation des marchés de travaux : préparation des pièces, consultations, analyse des offres, assistance aux négociations et rédaction des actes nécessaires.
  • Direction et coordination des travaux : direction de l'exécution (DET), contrôle et visa des études d'exécution, suivi de chantier, vérifications et réception des travaux.
  • Réalisation des DOE et remises des livrables pour chaque phase (APS, APD, PRO, DCE, VISA, EXE, DOE).

Sécurité incendie (SSI)

  • Définition et intégration du niveau SSI requis (références possibles au type 4 / 2B / SSI A selon le périmètre), conception d'un système SSI commun au site, intégration possible d'une détection généralisée.
  • Mise en conformité de l'éclairage de sécurité et des équipements électriques liés à la sécurité.

Accessibilité PMR

  • Diagnostic et proposition de travaux pour mise en conformité des accès et circulations : reconfiguration ou création de rampes, traitement des marches et seuils, amélioration des largeurs de passage et modalités d'usage.
  • Rédaction de notices justificatives et analyses techniques pour les zones patrimoniales inaccessibles ou faisant l'objet de dérogations.

Contraintes patrimoniales et archéologiques

  • Études spécifiques liées à l'intervention sur site patrimonial classé : prise en compte des contraintes DRAC, formalisation des demandes de dérogation, mesures de protection patrimoniale et prescriptions archéologiques.
  • Maintien partiel d'activité et phasage des travaux pour limiter l'impact sur l'exploitation des lieux.

Organisation, coordination et interlocuteurs techniques

  • Constitution d'une équipe MOE pluridisciplinaire (dont architecte du patrimoine, économiste, OPC) et gestion des interfaces avec contrôles techniques et coordonnateur SPS.
  • Possibilité de missions complémentaires et d'appui AMO pour des expertises spécifiques.

Exigences transversales

  • Mise en œuvre de mesures de développement durable et contraintes environnementales lors de l'exécution des études et travaux.
  • Clauses relatives à la propriété intellectuelle des livrables, obligations d'assurance (RC, décennale) et pénalités de retard conformément aux règles contractuelles.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visites sur site préconisées et organisables sur demande via le profil d'acheteur ; modalités et coordonnées précisées dans les annexes du dossier de consultation.

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