Mise en conformité des ICPE des déchèteries

Missions couvertes

• M1 — Vérification des tonnages et capacités : collecte d'au moins 3 ans de données de pesées, registres d'exploitation et capacités (tonnes/m3) ; comparaison des tonnages par flux avec les seuils ICPE ; identification des dépassements et proposition de révision du classement ICPE ; rédaction des dossiers de modification ou de mise à jour des autorisations.

• M2 — Fiche réglementaire par site : élaboration d'une fiche réglementaire consolidée pour chaque déchèterie (papier plastifié A3/A4 et versions numériques) incluant identification, localisation, documents d'urbanisme, RSD, statut ICPE, informations opérationnelles, flux et capacités.

• M3 — Mise à jour des DOE : intégration et mise à jour des Dossiers des Ouvrages Exécutés avec les informations techniques pertinentes et livraison des documents techniques validés.

• M4 — Contrôle de conformité ICPE et préconisations : inspections et tests sur site, hiérarchisation des préconisations (urgent / court terme / moyen terme), propositions d'actions et rétroplanning, rapport de préconisations et plan d'action.

• M5 — Régularisation administrative des sites sans récépissé/arrêté : constitution des dossiers administratifs, suivi des démarches et production des preuves de progression en vue d'obtention de récépissés ou arrêtés préfectoraux.

• M6 — Compilation et archivage documentaire : définition de l'architecture documentaire, indexation, remise d'une base documentaire consolidée et d'un système d'archivage.

Livrables et formats

• Tableaux comparatifs tonnages/capacités, rapports d'analyse des écarts, projets de courriers/dossiers de régularisation, rapport de préconisations et plan d'action, fiches réglementaires, DOE mis à jour, base documentaire consolidée.
• Formats exigés : .docx, .pdf (y compris PDF interactif), .xlsx, plans AutoCAD (.dwg), formats géographiques (.shp, GeoJSON) en référence Lambert 93.

Organisation et pilotage

• Chef de projet unique, réunions de suivi mensuelles, tableau de bord de suivi de mission et phasage par mission avec jalons.