Mise en conformité des ICPE des déchèteries

Missions couvertes

M1 — Vérification des tonnages et capacités : collecte d'au moins 3 ans de données de pesées, registres d'exploitation et capacités (tonnes/m3) ; comparaison des tonnages par flux avec les seuils ICPE ; identification des dépassements et proposition de révision du classement ICPE ; rédaction des dossiers de modification ou de mise à jour des autorisations.
M2 — Fiche réglementaire par site : élaboration d'une fiche réglementaire consolidée pour chaque déchèterie (papier plastifié A3/A4 et versions numériques) incluant identification, localisation, documents d'urbanisme, RSD, statut ICPE, informations opérationnelles, flux et capacités.

M3 — Mise à jour des DOE : intégration et mise à jour des Dossiers des Ouvrages Exécutés avec les informations techniques pertinentes et livraison des documents techniques validés.
M4 — Contrôle de conformité ICPE et préconisations : inspections et tests sur site, hiérarchisation des préconisations (urgent / court terme / moyen terme), propositions d'actions et rétroplanning, rapport de préconisations et plan d'action.
M5 — Régularisation administrative des sites sans récépissé/arrêté : constitution des dossiers administratifs, suivi des démarches et production des preuves de progression en vue d'obtention de récépissés ou arrêtés préfectoraux.
M6 — Compilation et archivage documentaire : définition de l'architecture documentaire, indexation, remise d'une base documentaire consolidée et d'un système d'archivage.

Livrables et formats

Tableaux comparatifs tonnages/capacités, rapports d'analyse des écarts, projets de courriers/dossiers de régularisation, rapport de préconisations et plan d'action, fiches réglementaires, DOE mis à jour, base documentaire consolidée.
Formats exigés : .docx, .pdf (y compris PDF interactif), .xlsx, plans AutoCAD (.dwg), formats géographiques (.shp, GeoJSON) en référence Lambert 93.

Organisation et pilotage

Chef de projet unique, réunions de suivi mensuelles, tableau de bord de suivi de mission et phasage par mission avec jalons.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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