Mise en conformité au décret tertiaire 2040

Secrétariat général Direction des affaires financières SETI
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
21 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Valenciennes (59)
Durée
15 mois
Budget
Non précisé

Étude de faisabilité et rédaction de programme technique

Objectif général Réaliser une étude de faisabilité technique et économique suivie de la rédaction d'un programme technique détaillé visant la mise en conformité au décret tertiaire 2040.

Périmètre des prestations

  • Diagnostic complet de l'existant (enveloppe, façades, toitures, plancher bas, systèmes) et identification des scénarios de rénovation.
  • Analyse technique et économique des scénarios avec proposition argumentée d'un scénario retenu.
  • Rédaction d'un programme technique détaillé du scénario retenu destiné à préparer une consultation de maîtrise d'œuvre.

Études et éléments techniques à produire

  • Étude environnementale et paysagère : recensement des plantations et imperméabilisation, analyse des évacuations d'eau, potentiel des eaux adjacentes, propositions de solutions de bio-climatisme et gestion des eaux, intégration des arbres existants dans les bilans STD.
  • Étude de l'enveloppe et des façades : renforcement de l'isolation, métrés par typologie, définition de variantes constructives et performances thermiques attendues.
  • Études des toitures et du plancher bas : diagnostics, solutions d'isolation et variantes.
  • Étude des systèmes : évaluation et préconisation d'options pour production de chaleur (réseau de chaleur, chaufferie biomasse, PAC eau/eau, solaire thermique), production d'électricité photovoltaïque, ventilation (préconisation du passage au double flux), distribution calorifique (réduction des besoins, adaptation des débits, régimes de températures), gestion de l'eau, et pilotage via GTB avec préconisations et estimation des coûts par poste.
  • Calculs et simulations thermiques : STD pour l'existant et scénarios projetés, calculs conformes au décret tertiaire, et dimensionnement conformément au référentiel BBC rénovation.

Économie de projet et planification

  • Estimation détaillée des coûts par poste (investissement et exploitation) incluant diagnostics préalables, maîtrise d'œuvre, contrôles, installations de chantier, raccordements, provisions et assurances.
  • Ordonnancement et phasage des travaux avec évaluation des durées, impacts sur l'occupation et planification des formations.

Livrables attendus et format de rendu

  • Dossiers techniques complets (études, tableaux de bord, synthèses, cahier de prescriptions techniques) et programme technique détaillé incluant synthèse chiffrée et planning de phasage.
  • Le titulaire doit être force de proposition, produire variantes et jeux d'hypothèses, justifier les choix techniques et fournir les calculs et méthodologies utilisés.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Visites possibles jusqu'au 17/11/2025

Lieu

CVRH Valenciennes (site du CVRH)

Contact

Anne-Solenne MATHIEU et Pierre FONTANIER

Email

anne-solenne.mathieu@developpement-durable.gouv.fr ; pierre.fontanier@developpement-durable.gouv.fr

Modalités

  • Visites optionnelles coordonnées par les contacts indiqués.
  • Préavis de 48 heures ouvrées pour les demandes de visite.
  • Modalités pratiques d'accès et d'organisation à convenir avec les contacts ci-dessus.

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