Mise en concurrence pour une convention d'occupation du domaine public destinée à une activité de restauration sur un emplacement extérieur

Sécurité et Stockage

• L'occupant doit assurer la sécurité de son public et stocker son mobilier dans un lieu sécurisé, sans laisser d'éléments visibles sur les pelouses en dehors des heures d'exploitation.

Respect des Périmètres d'Exploitation

• Il est interdit de dépasser le périmètre d'exploitation autorisé, et toute manifestation doit être demandée à l'avance.

Raccordement Électrique et Eau

• L'EPPGHV met en place un raccordement électrique permanent, et l'occupant doit souscrire un contrat d'abonnement. L'occupant sera également raccordé au réseau d'eau potable, avec refacturation des consommations.

Gestion des Déchets

• L'occupant doit passer un contrat pour l'évacuation des déchets et gérer les graisses, avec des pénalités en cas de non-respect.

Accès et Livraisons

• Les livraisons doivent se faire dans des plages horaires définies, et aucune musique amplifiée ne peut être diffusée en extérieur, sauf exception.

Responsabilité et Propreté

• L'occupant est responsable de la propreté des lieux et de la surveillance des installations, ainsi que de la garde des biens entreposés.