Mise en bière et contrôle thanatopracteur

Actions principales

Mise en bière des restes mortels issus de concessions expirées (pose des scellés) suite aux exhumations réalisées par le service gestionnaire des concessions.
Contrôle par thanatopracteur sur place avant crémation pour détecter et retirer tout objet susceptible de nuire à la crémation (y compris prothèses fonctionnant sur pile ; attestation de récupération requise le cas échéant).
Fourniture et mise à disposition des matériels nécessaires au transport et à la crémation : housse de transport, cercueil adapté pour crémation, urne conforme pour recueil des cendres.
Transport aller-retour des restes mortels vers le crématorium dans un véhicule funéraire aménagé et sécurisé, puis restitution et remise des urnes au cimetière concerné.

Exigences opérationnelles et traçabilité

Respect des règles spécifiques au transport funéraire et des prescriptions relatives aux véhicules funéraires.
Responsabilité du titulaire pour la traçabilité des opérations (identification, scellage, suivi des urnes et documents d'admission).
Documentation et attestations associées aux opérations (constats de contrôle, attestations de récupération d'implants si nécessaire).

Contraintes d'exécution et sous-traitance

Certaines tâches essentielles (notamment la réalisation effective des transports) doivent être exécutées directement par le titulaire ; sous-traitance possible mais soumise à agrément et conditions restrictives.
Respect des délais d'exécution définis par commande et application de pénalités en cas de retard.

Matériel et moyens demandés

Véhicule aménagé et dédié au transport funéraire.
Équipements de manutention et protections adaptés pour la manipulation des restes mortels et des urnes.
Fourniture des cercueils, housses et urnes conformes aux prescriptions techniques.

Tous les détails du marché

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