Mise aux normes des systèmes d'assainissement non collectifs sur instao.fr

Études et dossiers techniques

Diagnostic de l'existant pour chaque site et observations associées.
Plan de masse, avis et contrôles SPANC, contrôle de conception et d'implantation.
Projet de filière adapté (dimensionnement, choix de filière) et estimatif des travaux.
Documents de récolement : plans DWG et PDF, fiche technique des ouvrages (références, dimensionnement, volumes, poids).

Fourniture et fourniture‑pose d'équipements

Fourniture et pose de fosses toutes eaux (ex. capacité citée 4000 L avec réhausses et éléments de raccordement) ou micro‑stations (ex. micro‑station de type RIKUTEC ACTIBLOC 185 ou équivalent).
Fourniture et pose de filières compactes ou filtres adaptés au nombre d’ÉH prévus.
Fourniture et installation de postes de relevage/refoulement, regards, tampons, canalisations et protections associées.
Ventilation des ouvrages (entrées/sorties d'air, ventilation haute, éventuel extracteur éolien/statique) et raccordements hydrauliques et électriques si nécessaire.

Travaux de génie civil et de terrassement

Terrassements, lit de pose des canalisations et regards, remblaiement et reconstitution des surfaces selon prescriptions techniques.
Mise en place de lits filtrants/drains, constitution de zones d'enrobage et remaniements de réseaux.
Scellements, étanchéité et traversées d'ouvrages existants selon consignes techniques.

Documents de suivi, qualité et sécurité

Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et détail estimatif à renseigner.
Carnet de fonctionnement, plan de récolement final et remise de la documentation technique au maître d'ouvrage.
Respect des prescriptions de sécurité et des sujétions SPS, gestion des déchets et remise en état du site après travaux.

Pièces et modalités contractuelles associées

Annexes à fournir : demande d'acceptation de sous‑traitant, description des moyens humains et matériels, et autres pièces administratives.
Conformité aux prescriptions techniques générales et spécifiques relatives à l'assainissement non collectif.

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Cahier des charges, budget, contacts...

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