Mise en accessibilité PMR d'une station de métro : contrôle technique et coordination sécurité

Missions demandées

• Missions de base : Mission L (solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables) et Mission S (sécurité des personnes dans les constructions).
• Missions complémentaires explicitement requises : P1 (solidité des éléments non indissociablement liés), AV (stabilité des constructions avoisinantes), LE (solidité des constructions existantes), HAND (prescriptions accessibilité PMR), ATT HAND (attestations accessibilité), F (fonctionnement des installations), PS (séisme), PV (récolement et examen des procès‑verbaux d’essais), VIEL (vérification initiale des installations électriques), CO (coordination entre contrôleurs le cas échéant).

Phasage des prestations

• Tranche ferme études découpée en Phases préliminaires / AVP / PRO / ACT/DCE.
• Tranche optionnelle : réalisation (suivi chantier, réceptions, vérifications finales, interventions pendant GPA).

Livrables et points de production

• Plan d'assurance qualité.
• Avis et rapports à chaque phase d'étude (EPR/AVP/PRO), Rapport Initial de Contrôle Technique (synthèse études), avis sur DCE et rapports d'exécution, procès‑verbaux d'essais et synthèses associées, procès‑verbal VIEL, Rapport de Vérifications Réglementaires Après Travaux, attestations (dont ATT HAND), Rapport Final de Contrôle Technique, compte‑rendus de visites chantier.

Exigences d'exécution

• Exécution par personnes nommément désignées pour tout ou partie des prestations ; transmission des identités et coordonnées des intervenants.
• Contrôleurs techniques titulaires d'un agrément (étendue demandée A1 + D) en cours de validité.
• Sous‑traitance possible uniquement vers un autre contrôleur technique agréé ; justificatifs et engagements exigés pour tout sous‑traitant.

Modalités financières et facturation

• Prix traité forfaitaire avec décomposition globale sur DPGF.
• Échéancier d'acomptes et modalités de paiement en fonction des remises de rapports (structure forfaitaire précisée dans les pièces contractuelles).