Micro-signalétique commerciale

Conception et études d'implantation

• Réalisation d'une étude préalable d'implantation avec plan de situation et montage photo pour chaque support.
• Validation des emplacements par l'autorité compétente selon délais définis ; acceptation tacite en l'absence de réponse.

Fabrication et caractéristiques techniques

• Mobilier urbain en matériaux durables, anticorrosion et anti-UV, résistant aux intempéries et au vandalisme.
• Portiques de type bas ou haut, maximum huit lattes par portique.
• Chaque latte porte le nom et le logo de l'annonceur avec caractère lisible ; couleurs des lattes différenciées selon la nature du tiers.
• Exigences d'accessibilité : libre circulation piétonne, accessibilité PMR, contraste et hauteur adaptés pour personnes malvoyantes ; visibilité routière optimisée.
• Mémoire technique exigé précisant épaisseurs, résistances et traitements (anticorrosion, anti-UV).

Installation, exploitation et commercialisation

• Montage et positionnement des supports en cohérence avec la circulation (orientation piétons/automobilistes).
• Prospection des acteurs économiques locaux, commercialisation des espaces nominatif et passation des contrats commerciaux.
• Modalités d'exploitation des supports conformes aux règles d'occupation et d'utilisation définies.

Entretien, maintenance et remise en état

• Visites d'entretien régulières, nettoyage, remplacement des pièces endommagées et réparations à la charge du titulaire.
• Remise en état et réfection des zones dégradées dans un délai d'un mois après constat.
• En cas de travaux, prise en charge par l'opérateur des frais de dépose/repose et des réfections de sol prescrites.

Responsabilité, dépose et sanctions

• Responsabilité civile et opérationnelle de l'exploitant pour incidents liés aux dispositifs.
• Dépose complète des dispositifs à la charge de l'exploitant à l'expiration ou résiliation, réfection des surfaces (asphaltage) et remise en ordre dans le délai imparti.
• Pénalités financières définies pour non-respect des autorisations ou du cahier des prescriptions (ex. 50 € par défaut constaté, 50 € par jour de retard, 100 € par panneau posé sans autorisation).