Métrologie de l’air et contrôles visuels après retrait d’amiante

Le lot porte sur les contrôles visuels des surfaces traitées après retrait des matériaux et produits contenant de l’amiante. La mission couvre les zones concernées par les plans de retrait, les zones de chantier et les locaux adjacents susceptibles d’avoir été pollués. Elle est menée en lien avec les phases de désamiantage et de curage; les contrôles sont contradictoires avec l’entreprise et le maître d’œuvre.

Avant les contrôles, le titulaire prend connaissance des repérages MPCA, des documents de conception et d’exécution, des plans de retrait et procédures des entreprises, et effectue des reconnaissances ou visites en cours de chantier. La mission relève notamment de l’article R. 1334-21 du code de la santé publique et de la norme NF XP X46-021.

Deux étapes de contrôle

Étape 1 — avant dépose du confinement et avant la première mesure de restitution. Le contrôle général porte sur l’ensemble de la zone confinée afin de déceler les résidus, vérifier qu’aucune surface revêtue de MPCA n’a été oubliée et apprécier la qualité du nettoyage. Il permet de dresser la liste des éléments constructifs homogènes à examiner. Un examen approfondi par échantillonnage porte sur les surfaces difficiles d’accès ou de nettoyage retenues comme points critiques, en coopération avec le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage.

Si des résidus libres ponctuels peuvent être retirés avec les moyens présents sur le chantier, le contrôleur formule ses remarques; l’entreprise procède immédiatement à la levée des remarques et fournit l’attestation correspondante.

Étape 2 — après dépose du confinement. Après enlèvement du confinement et du matériel de chantier, le contrôleur réalise l’examen visuel final de l’ensemble de la zone qui a été confinée. Une non-conformité à l’étape 1 rend non conforme l’ensemble de la zone confinée et entraîne la reprise des travaux par l’entreprise. Après les reprises, une visite complémentaire est commandée. Une non-conformité à l’étape 2 donne également lieu à une visite supplémentaire après reprise.

Conditions d’intervention et comptes rendus

Le titulaire signale si les documents qu’il estime nécessaires lui manquent. Il adresse ses avis et procès-verbaux au maître d’ouvrage, aux entreprises et au maître d’œuvre via le SEDI, dans un délai maximal de 8 jours calendaires après les contrôles. Les procès-verbaux de chaque visite, initiale ou complémentaire, sont établis immédiatement après la visite. À l’étape 2, un rapport final de phase est adressé au maître d’ouvrage, avec identification du chantier, des intervenants et des personnes présentes, ainsi que des zones contrôlées et des zones échantillonnées sur plan. Le délai maximal de remise de chaque rapport final de phase ou d’opération est de deux semaines.

L’intervention et le contrôle d’une zone sont réalisés dans les 48 heures suivant la demande du maître d’ouvrage et/ou du maître d’œuvre; les interventions suivent les phases et l’avancement des travaux. Le représentant du pouvoir adjudicateur fournit les documents nécessaires et garantit l’accès au chantier. Les marchés de désamiantage prévoient la mise à disposition des EPI, des masques à ventilation assistée, des moyens d’accès aux supports et d’un éclairage d’ambiance suffisant. Le contrôleur apporte une torche autonome à forte luminosité pour la lumière rasante, un miroir ou un moyen de vision indirecte si nécessaire, ainsi que l’outillage utile.

Outils d’échange

Le titulaire s’inscrit dans le SEDI de l’opération, y dépose les documents et en respecte les procédures. Il désigne les personnes abonnées, prend en charge l’abonnement et passe une prestation de service unique auprès du prestataire du SEDI. Une formation à l’outil est requise pendant la période de préparation.