Mesures compensatoires environnementales

Ministère de la Transition écologique
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
22 juin 2026 à 10 h
Localisation
Vienne (86)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Synthèse des prestations techniques

Travaux préparatoires et démolition

  • Dépose de clôtures et démolitions légères (chapes/béton ponctuel), évacuation et tri des gravats, remise en état des emprises dégradées.

Fourniture, préparation et plantations de végétaux

  • Fourniture de haies, arbres et plants forestiers avec justificatifs de provenance et de préparation.
  • Mise en jauge, transport, protection, arrosage, tuteurage, paillage et protections anti‑rongeurs/chevreuils.
  • Alignement, contrôles de reprise et vérifications phytosanitaires des plantations.

Aménagements paysagers et hydraulique

  • Création et restauration de mares, mise en œuvre d’hibernacula, création d’andains en pierre, établissement de saulaies pionnières.
  • Réalisation d’ensemencements hydrauliques et gestion des dispositifs de collecte et gestion de l’eau associés.

Gestion des prairies et milieux ouverts

  • Fauchage ciblé, entretien des clairières, gestion des îlots de sénescence, maintien et gestion des bandes enherbées et intra‑forestières.
  • Arrachage/coupe sélective des ligneux et interventions d’entretien récurrentes.

Lutte et gestion des espèces invasives

  • Débroussaillage et élimination sélective d’espèces envahissantes selon prescriptions (traitements et suivi conformes aux documents de gestion environnementale).

Entretien et suivi post‑plantation

  • Suivi des plantations et entretien sur les premières années (contrôles de reprise, arrosage, entretien des protections et interventions correctives sur N+1 et N+2).

Organisation, qualité et sécurité

  • Mise en œuvre du Plan d’Assurance Qualité (PAQ / SOPAQ), plan de respect de l’environnement (PRE / SOPRE / PGRE) et coordination environnementale.
  • Coordination SPS, procédures d’hygiène et de sécurité, présence d’un chargé environnement et production des documents de suivi.

Gestion des déchets et interfaces

  • Tri, valorisation et évacuation des matériaux issus des interventions, gestion des interfaces entre acteurs et remise en état finale.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Juin 2026 (visites programmées, prise de rendez‑vous requise)

Lieu

Visites sur les cinq sites concernés en Nouvelle‑Aquitaine

Modalités

Visite obligatoire accompagnée d’un représentant de la maîtrise d’ouvrage. Procès‑verbal de visite à joindre à l’offre; absence du PV rend l’offre irrégulière. Durée estimée ~3 heures; rendez‑vous à prendre auprès du maître d’ouvrage.

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