Médicaments de santé humaine

ONIRIS
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite3 novembre 2025 à 10 h
LocalisationNantes (44)
Durée
1 an à compter du 01/12/2025
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

L'accord cadre a pour objet la fourniture de médicaments de santé humaine, avec les caractéristiques suivantes :

  1. Objet de l'accord cadre :
    • Fourniture de médicaments, avec des caractéristiques précisées dans un tableau annexe (BPU).
    • Montant maximum de l'accord-cadre : 300 000,00 € HT.
  1. Conditions d'exécution des prestations :

    • Les commandes sont passées par bons de commande, avec un délai de livraison de 4 heures en cas d'urgence.
    • Les livraisons doivent être effectuées dans les locaux de la pharmacie centrale, au minimum deux fois par semaine.
    • Vérification des livraisons par le pharmacien responsable dans les 24 heures suivant la réception.
  2. Caractéristiques des fournitures :

    • Les produits doivent avoir un code-barres conforme et une durée de validité d'au moins 2/3 de la durée totale pour les produits périssables.
    • L'étiquetage et le mode d'emploi doivent être en français.
  3. Qualification des fournisseurs et assurance qualité :

    • Les fournisseurs doivent prouver leur qualification selon les réglementations en vigueur et avoir un système qualité formalisé.
  4. Qualité des produits :

    • Les médicaments doivent posséder une autorisation de mise sur le marché (AMM) ou une autorisation temporaire d'utilisation (ATU). En cas d'absence, l'état d'avancement du dossier doit être indiqué.

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