Fourniture de médicaments
Prestations techniques demandées pour le lot 1 : Fourniture de Médicaments
Le marché porte sur la fourniture de médicaments et certains dispositifs médicaux associés, répartis en plusieurs classes d'achat : 18.01 à 18.11 et 18.17. Les caractéristiques et quantités sont précisées dans un tableau récapitulatif des besoins, avec un catalogue des besoins pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027.
Décomposition et Forme du Marché
- Les fournitures sont réparties en 1338 lots, chacun donnant lieu à un marché distinct. L'attribution se fait lot par lot, avec possibilité de signer un seul marché pour plusieurs lots.
- Les marchés sont conclus sous la forme d'accords-cadres, mono-attributaires, avec des limites contractuelles en quantité.
Caractéristiques Techniques
- Les produits doivent respecter les normes du Code de la Santé Publique et de la Pharmacopée Européenne. L'étiquetage doit être conforme et rédigé en français.
- La durée de validité des produits livrés doit être d'au moins 2/3 de la validité totale pour les produits à péremption inférieure à un an.
Qualité des Produits
- Les médicaments doivent répondre aux caractéristiques techniques définies (AMM, AAC/AAP, agrément). Des informations sur la stabilité et la sécurité des produits doivent être fournies, notamment pour les cytotoxiques.
Modalités d'Exécution
- Délais de Livraison : Commencent à la réception du bon de commande. Les retards doivent être signalés immédiatement.
- Emballage : Doit respecter les spécifications de l'offre. Les emballages deviennent la propriété de l'établissement adhérent pour recyclage.
- Transport : Les fournitures sont livrées franco de port. Le titulaire est responsable du transport et des risques associés.
- Mode de Livraison : Doit garantir l'intégrité et la sécurité des produits. Les livraisons doivent respecter les jours et heures indiqués sur les bons de commande.
Obligations du Titulaire
- Suivi Semestriel : Le titulaire doit fournir un suivi des commandes et des délais de livraison.
- Respect des Obligations de Travail : Doit respecter les obligations légales en matière de travail.
- Assurance : Le titulaire doit avoir une assurance couvrant les dommages liés à l'exécution du marché.
- Confidentialité : Doit garantir la protection des données personnelles traitées dans le cadre du marché.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Échantillons
Modalités de livraison
Dans un premier temps, il n’est pas demandé de spécimens mais un support photographique permettant d’apprécier le conditionnement primaire, secondaire et l’étiquetage. Des spécimens pourront être demandés ultérieurement lors de l’analyse des offres par le comité technique du GCP84.
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