Médecine du travail et prévention du personnel

INSERM Délégation Régionale Occitanie-Méditerranée
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
21 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Hérault et Gard (34/30)
Durée
1 an (à partir du 01/01/2026), renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 320 000 € - Estimation: 80 000 €

Synthèse des prestations de santé au travail

Objectif général

  • Mise en œuvre d'actions de prévention et de surveillance de la santé physique et mentale des agents (titulaires, contractuels, stagiaires, apprentis) ; participation aux instances de sécurité et production de rapports annuels anonymisés.

Visites médicales et suivi individuel

  • Réalisation des visites d'embauche, visites périodiques, visites à la demande, visites de reprise et bilans liés au temps partiel thérapeutique.
  • Planification conjointe des visites, gestion des convocations et transmission d'attestations aux services RH.

Dossier médical et examens complémentaires

  • Création, tenue et confidentialité du dossier médical de santé au travail (DMST) dès la première visite ; respect du secret médical et des droits d'accès des agents.
  • Prescription et coordination des examens complémentaires prescrits par le médecin du travail ; transmission des résultats au médecin du travail et, si nécessaire, au médecin traitant.

Organisation, reporting et modalités opérationnelles

  • Organisation des rendez-vous, états mensuels des convocations et visites réalisées, tenue d'un reporting synthétique mensuel.
  • Remplacement du médecin en cas d'absence prolongée (>15 jours) et obligation de continuité des prestations.
  • Temps médical dédié sur sites avec une présence médicale minimale (tiers temps) et utilisation de locaux et moyens techniques adaptés.

Prévention et actions collectives

  • Études de poste, actions de prévention (y compris prévention des risques psychosociaux), participation aux comités d'hygiène et sécurité, campagnes de sensibilisation et formation (F4SCT, etc.).

Exigences de résultat et conformité

  • Respect des protocoles de surveillance, obligations de résultat, gestion des imprévus, et mise en place de mesures de protection des données selon les règles applicables.

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