Médecine professionnelle et préventive des agents

Commune de Saint-Paul
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
18 novembre 2025 à 08 h
Localisation
Saint-Paul (974)
Durée
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois (durée totale possible : 4 ans)
Budget
Min: 105 000 € - Max: 480 000 €

Médecine préventive et surveillance médicale

Surveillance médicale

  • Réalisation des visites d'embauche, visites périodiques, visites d'aptitude (conduite, CACES, FIMO), visites de reprise et pré-reprise, visites à la demande, visites initiées par le médecin du travail.
  • Visites de suivi renforcé (SMP, SIR) et VIP tous les 2 ans selon les profils de risque.
  • Réalisation d'examens complémentaires prescrits (vue, audiogramme, radiographies, bilans biologiques) et coordination des prises en charge.

Actions en milieu de travail

  • Analyses de poste, visites de lieux de travail, propositions et mise en œuvre d'aménagements de poste.
  • Élaboration et suivi d'un plan annuel d'actions de prévention et rapports d'activité liés aux actions en milieu.

Dossiers et livrables

  • Tenue et mise à jour des dossiers médicaux individuels.
  • Fiches de visite conformes au modèle imposé, rapports trimestriels, rapports annuels et plans d'action en milieu.
  • Transmission des fiches de visite sous 24 heures et transmission des autres documents dans les délais contractuels.

Organisation et coordination

  • Mise à disposition d'un référent de coordination et d'un espace de suivi des effectifs et des convocations.
  • Gestion des convocations et planning des visites, protocoles de remplacement et continuité de service en cas d'absence de médecin.
  • Réunions de démarrage, réunions périodiques et échanges avec les instances internes (commissions, services RH/Prévention) pour suivi et contrôle qualité.

Exigences opérationnelles et conformité

  • Respect des obligations légales et réglementaires applicables à la médecine du travail et de la protection des données de santé (confidentialité, échanges sécurisés).
  • Disponibilité de locaux pour consultations et possibilité d'organiser des consultations décentralisées sur site externe selon accord.
  • Reporting, contrôles qualité et justificatifs à fournir sur demande.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Locales municipales à Saint-Paul

Email

sante.prevention@mairie-saintpaul.fr

Modalités

  • Prise de contact par courriel pour planifier la visite.
  • Organisation de la visite selon disponibilités et coordination avec le service de santé prévention.
  • Visite programmée en lien avec les convocations et les plannings de service.

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