Prestations de médecine préventive et professionnelle
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Détails des prestations techniques demandées
1. Surveillance médicale
Le médecin du travail, qualifié selon l’article R. 4623-2 du Code de la santé publique, assure la surveillance médicale des agents. Les objectifs incluent :
- Vérification de l’état de santé des personnels.
- Surveillance des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité.
- Conseils sur les risques encourus.
Périodicité des visites médicales :
- Tous les cinq ans pour le personnel non assujetti à une surveillance particulière.
- Au moins une fois par an pour les agents en situation de handicap, femmes enceintes, etc.
- Visites annuelles pour le personnel à risque professionnel.
2. Missions de médecine préventive
Le Titulaire doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour réaliser les visites médicales dans les locaux du Mucem, entre 8h30 et 17h30. Les visites préventives sont programmées avec le Service des Ressources Humaines lors de l'entrée en fonction d'un nouvel agent.
Surveillance périodique :
- Interrogation sur l'état de santé.
- Sensibilisation aux risques et moyens de prévention.
- Établissement d’une fiche de visite après chaque consultation.
3. Rapport annuel d’activité et risques professionnels
Le Titulaire doit établir un rapport annuel sur l’activité du service de médecine, incluant un bilan de la surveillance du milieu professionnel et du suivi médical des agents.
4. Suivi informatisé des dossiers
Le Titulaire doit disposer d’un logiciel pour le suivi des dossiers médicaux, permettant de partager les actions des visites médicales tout en respectant la confidentialité. Les fonctionnalités incluent :
- Enregistrement des avis d’aptitude.
- Production d'un plan annuel de prévention.
- Rapport sur les accidents de travail.
5. Traitement des données à caractère personnel
Le Titulaire doit respecter les règles de protection des données personnelles, traiter les données uniquement pour les finalités du contrat, et garantir la confidentialité. Des pénalités sont prévues en cas de non-respect.
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