Médecine préventive inter-entreprises

Institut National de la Propriété Industrielle
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Date limite
13 août 2026 à 09 h
Localisation
Lille (59)
Durée
1 an (début 01/01/2027), reconductible annuellement jusqu'à 4 ans
Budget
Max: 80 000 € - Estimation: 20 000 €

Résumé des prestations

Prestations principales

  • Surveillance de la santé au travail : visites d'embauche, visites périodiques, visites de reprise, visites à la demande, visites préalables à des missions spécifiques et suivi renforcé selon poste et pathologie.
  • Tenue, reprise et mise à jour des dossiers médicaux individuels de santé au travail pour chaque personne suivie.
  • Actions de conseil et prévention : avis d'aménagement de poste, visites en milieu de travail, participation aux réunions RH et aux instances de prévention.

Modalités opérationnelles et tarification

  • Fourniture des prestations sur la base de bons de commande : partie tarifée au bordereau de prix (BPU) et prestations complémentaires via catalogue (consultations psychologue, ateliers nutrition/sport, accompagnement social, etc.).
  • Facturation et paiements selon exigences administratives : facturation par virement, délais de paiement définis contractuellement.

Organisation du suivi et continuité de service

  • Mise à disposition d'un médecin référent qualifié et, si nécessaire, personnel auxiliaire (infirmière du travail) diplômé.
  • Organisation des rendez-vous, gestion des remplacements et continuité du service en cas d'absence.

Données, conformité et qualité

  • Traitement et protection des données de santé conformément aux obligations légales et au RGPD ; mesures de sécurité technique et organisationnelle et procédure de notification des incidents.
  • Obligations documentaires (attestations sociales, preuves de conformité, plan qualité), règles de sous-traitance avec agrément préalable et obligations équivalentes pour les sous-traitants.

Livrables et reporting

  • Rapports d'activité annuels et rapports écrits liés à la surveillance et à la veille sanitaire.
  • Relevés mensuels et justificatifs associés à l'exécution des prestations demandées.

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