Médecine préventive inter-entreprises
Date limite
13 août 2026 à 09 hLocalisation
Lille (59)Durée
1 an (début 01/01/2027), reconductible annuellement jusqu'à 4 ans
Budget
Max: 80 000 € - Estimation: 20 000 €
Résumé des prestations
Prestations principales
- Surveillance de la santé au travail : visites d'embauche, visites périodiques, visites de reprise, visites à la demande, visites préalables à des missions spécifiques et suivi renforcé selon poste et pathologie.
- Tenue, reprise et mise à jour des dossiers médicaux individuels de santé au travail pour chaque personne suivie.
- Actions de conseil et prévention : avis d'aménagement de poste, visites en milieu de travail, participation aux réunions RH et aux instances de prévention.
Modalités opérationnelles et tarification
- Fourniture des prestations sur la base de bons de commande : partie tarifée au bordereau de prix (BPU) et prestations complémentaires via catalogue (consultations psychologue, ateliers nutrition/sport, accompagnement social, etc.).
- Facturation et paiements selon exigences administratives : facturation par virement, délais de paiement définis contractuellement.
Organisation du suivi et continuité de service
- Mise à disposition d'un médecin référent qualifié et, si nécessaire, personnel auxiliaire (infirmière du travail) diplômé.
- Organisation des rendez-vous, gestion des remplacements et continuité du service en cas d'absence.
Données, conformité et qualité
- Traitement et protection des données de santé conformément aux obligations légales et au RGPD ; mesures de sécurité technique et organisationnelle et procédure de notification des incidents.
- Obligations documentaires (attestations sociales, preuves de conformité, plan qualité), règles de sous-traitance avec agrément préalable et obligations équivalentes pour les sous-traitants.
Livrables et reporting
- Rapports d'activité annuels et rapports écrits liés à la surveillance et à la veille sanitaire.
- Relevés mensuels et justificatifs associés à l'exécution des prestations demandées.
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Critères d'évaluation
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