Médecine préventive pour assistants familiaux et personnels
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Médecine préventive dédiée aux assistants familiaux et personnels
Nature des prestations
- Visites de surveillance médicale simples et renforcées (présentiel ou téléconsultation) avec périodicités réglementaires distinctes selon le statut de l'agent.
- Visites liées au recrutement, visites de reprise, visites à la demande de l'agent ou de l'employeur et examens complémentaires.
- Établissement de certificats d'aptitude médicale et propositions d'aménagements de poste.
Modalités d'exécution
- Prestations réalisées en présentiel ou en téléconsultation selon le cas et la réglementation applicable.
- Gestion des convocations et des annulations par le prestataire, traitement des absences et reprise annuelle des listes d'agents à convoquer.
Dossier médical et confidentialité
- Ouverture d'un dossier médical en santé au travail à la première visite, hébergé sur une plateforme sécurisée HDS ou équivalent.
- Mise à jour du dossier à chaque consultation; transmission uniquement de l'avis d'aptitude aux employeurs; copies remises à l'agent et conservées par le médecin.
Qualifications et organisation
- Justificatifs exigés : diplômes des médecins et inscription à l'Ordre des médecins.
- Contrainte de conformité au cadre DREETS pour les agents relevant du cadre hospitalier ; possibilité de partenariat ou plan de mise en conformité.
Plan de progrès et suivi qualité
- Élaboration d'un plan de progrès détaillé (calendrier, justificatifs, actions de mise en conformité et d'amélioration de l'accessibilité et de la disponibilité des consultations).
- Réunions de suivi régulières pour évaluer la qualité et l'avancement du plan de progrès.
Modalités de rémunération opérationnelle
- Rémunération à l'acte selon un bordereau de prix unitaires (P2 à P5) pour les actes présentiels et distanciels ; abonnement par agent (P1) pour certaines prestations non facturées à l'acte.
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