Médecine de prévention au travail pour les agents de l'Anah

Agence nationale de l'habitat (Anah)
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 décembre 2025 à 11 h
Localisation
Paris (75)
Durée
24 mois à compter de la notification, renouvelable une fois pour 24 mois
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées

En matière de surveillance médicale

  • Vérification de l'état de santé de chaque agent conformément à la législation en vigueur.
  • Appréciation de l'adéquation entre la santé des agents et leur poste de travail, avec des visites d'information et de prévention (V.I.P) pour identifier d'éventuelles contre-indications et proposer des aménagements de poste si nécessaire.
  • Mise en place de mesures pour éviter ou diminuer les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Les visites médicales à l'embauche des agents

  • Réalisation de visites médicales pour tout agent nouvellement recruté, effectuées par le médecin du travail ou un professionnel de santé au travail, dans des conditions et délais réglementaires. Ces visites incluent tous les examens médicaux prescrits par la législation en vigueur.

Les visites médicales de reprise

  • Organisation de visites médicales à la demande de l'Anah lors de la reprise du travail, notamment après des accidents du travail ou des arrêts maladie de plus de 60 jours, pour évaluer la nécessité d'aménagements ou d'adaptations des conditions de travail.

Les visites médicales de pré-reprise

  • Réalisation de visites lorsque des modifications de l'aptitude physique d'un agent sont prévisibles, en vue de faciliter la recherche de mesures nécessaires. Ces visites peuvent être demandées par l'agent, son médecin traitant ou un médecin agréé.

Les visites médicales supplémentaires

  • Réalisation de visites médicales supplémentaires à la demande du médecin traitant ou du médecin du travail.

Participation aux réunions d'instance représentative du personnel

  • Le titulaire doit assister à des réunions telles que le comité médical et le conseil médical, et peut présenter des observations écrites ou assister à titre consultatif. Il doit également conseiller l'Anah sur l'hygiène et la sécurité au travail.

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