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Médecine de prévention et suivi en santé au travail
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
11 décembre 2025 à 11 hLocalisation
Dijon (21)Durée
12 mois, reconductible annuellement 3 fois (durée totale maximale 4 ans)
Budget
Max: 70 000 € - Estimation: 17 500 €
Suivi médical individualisé et collectif
Surveillance médicale et typologies d'actes
- Surveillance médicale particulière (SMP) pour agents exposés à facteurs de risques (produits chimiques CMR, phytosanitaires, biocides, amiante, agents biologiques, rayonnements ionisants, postes à aptitude spécifique, personnes en situation de handicap, femmes enceintes, réintégrations après longue maladie, pathologies particulières).
- Surveillance médicale simple (VIP) pour le reste des agents : visite d'information et prévention au minimum tous les 5 ans (réalisée par médecin du travail, médecin collaborateur ou infirmier selon protocole).
- Visites à la demande : visites initiées par l'agent ou l'employeur, visites de préreprise, visites préalables à certaines missions, visites de départ pour agents exposés.
- Prescription et orientation vers examens complémentaires lorsque nécessaire.
Équipe pluridisciplinaire et modalités d'intervention
- Prestation assurée par une équipe coordonnée par un médecin du travail, incluant au minimum un(e) infirmier(ère) en santé au travail ; prestations pluridisciplinaires (ergonome, psychologue du travail, toxicologue, technicien, etc.) incluses dans les prix.
- Le titulaire doit préciser composition, qualifications, CV et modalités de saisine de l'équipe, ainsi que les délais de mobilisation.
Actions en milieu professionnel et conseil
- Visites de locaux et postes, études de poste, avis sur aménagements, enquêtes après accident/maladie professionnelle, participation aux instances spécialisées et cellules d'alerte, information et formations, campagnes de prévention.
- Prise en charge des missions dites « tiers‑temps » (activités de prévention in situ) chiffrées et détaillées dans l'offre.
Gestion documentaire et transmission
- Constitution et gestion du dossier médical individuel de santé au travail pour chaque agent.
- Rapports écrits pour actions en milieu professionnel, synthèses annuelles conforment aux modèles ministériels, fiches annuelles de risques/DUERP et synthèse des fiches individuelles de suivi.
- Transmission annuelle/systématique des listes d'agents vus et des indications du médecin.
Vaccinations, campagnes et prestations complémentaires
- Organisation et réalisation des vaccinations professionnelles et campagnes demandées.
- Modalités pour prestations complémentaires (déplacements, réunions, comptes rendus, copies/numérisation) réputées comprises dans les prix unitaires.
Démarrage et obligations
- Réunion de cadrage initiale entre l'équipe médicale et le service de référence avant mise en service.
- Exigences réglementaires : agrément et qualifications des professionnels, indépendance du médecin, obligations de continuité et de confidentialité.
Modalités tarifaires spécifiques à renseigner
- Modalité demandée pour tarification : prix unitaire de visite pour la structure correspondant au lot 1 ; cotisation annuelle par agent (prix forfaitaire par agent) pour le lot 2.
- Le titulaire doit inclure dans les prix les interventions pluridisciplinaires, les missions «tiers‑temps» et les missions administratives listées dans le bordereau.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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