Médecine de prévention du personnel
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations de médecine de prévention
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Périmètre et ressources humaines
- Surveillance et suivi médical pour environ 4 600 agents.
- Mise à disposition d'un médecin de prévention en équivalent temps plein (ETP 151,57 h/mois) couvrant environ 2 300 agents.
- Activation optionnelle prévoyant la mise à disposition d'un second médecin de prévention dans les mêmes conditions.
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Surveillance et actes médicaux
- Visites d'embauche (prise de fonction) pour évaluation de la compatibilité santé/poste.
- Surveillance médicale périodique (fréquence entre 2 et 5 ans selon profil) ; possibilité de visites intermédiaires réalisées par une infirmière en santé au travail.
- Surveillance médicale particulière pour profils spécifiques (personnes en situation de handicap, femmes enceintes/allaitantes, réintégrations après congé long, postes à risques, pathologies particulières).
- Visites de reprise, bilans post-absence, propositions d'aménagements de poste, prescriptions d'examens complémentaires et vaccinations professionnelles selon besoins.
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Dossiers, confidentialité et reporting
- Tenue d'un dossier médical individuel pour chaque agent pendant la période d'activité ; transmission des dossiers au nouveau service sur demande.
- Accès aux données médicales strictement réservé au médecin de prévention.
- Production et transmission d'un rapport annuel d'activité structuré, incluant préconisations et indicateurs de suivi.
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Action sur le terrain, conseil et continuité
- Présence effective sur le terrain : au moins un tiers du temps consacré aux interventions en milieu de travail.
- Missions de conseil en hygiène et sécurité, amélioration des conditions de travail, adaptation des postes et protection contre les risques professionnels.
- Garantie de continuité de service et dispositions de remplacement en cas d'absence pour assurer le suivi des agents.
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Organisation et suivi opérationnel
- Organisation et planification des visites, coordination avec les interlocuteurs dédiés et tenue d'un suivi continu et structuré des prestations.
- Vérifications et admission des prestations selon les procédures contractuelles et formalités d'exécution.
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Critères d'évaluation
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