Médecine de prévention du personnel

Université de Toulouse
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 juin 2026 à 12 h
Localisation
Non précisé
Durée
1 an (à partir du 01/10/2026), reconductible 3 fois — durée maximale 4 ans
Budget
Non précisé

Description des prestations de médecine de prévention

  • Périmètre et ressources humaines

    • Surveillance et suivi médical pour environ 4 600 agents.
    • Mise à disposition d'un médecin de prévention en équivalent temps plein (ETP 151,57 h/mois) couvrant environ 2 300 agents.
    • Activation optionnelle prévoyant la mise à disposition d'un second médecin de prévention dans les mêmes conditions.
  • Surveillance et actes médicaux

    • Visites d'embauche (prise de fonction) pour évaluation de la compatibilité santé/poste.
    • Surveillance médicale périodique (fréquence entre 2 et 5 ans selon profil) ; possibilité de visites intermédiaires réalisées par une infirmière en santé au travail.
    • Surveillance médicale particulière pour profils spécifiques (personnes en situation de handicap, femmes enceintes/allaitantes, réintégrations après congé long, postes à risques, pathologies particulières).
    • Visites de reprise, bilans post-absence, propositions d'aménagements de poste, prescriptions d'examens complémentaires et vaccinations professionnelles selon besoins.
  • Dossiers, confidentialité et reporting

    • Tenue d'un dossier médical individuel pour chaque agent pendant la période d'activité ; transmission des dossiers au nouveau service sur demande.
    • Accès aux données médicales strictement réservé au médecin de prévention.
    • Production et transmission d'un rapport annuel d'activité structuré, incluant préconisations et indicateurs de suivi.
  • Action sur le terrain, conseil et continuité

    • Présence effective sur le terrain : au moins un tiers du temps consacré aux interventions en milieu de travail.
    • Missions de conseil en hygiène et sécurité, amélioration des conditions de travail, adaptation des postes et protection contre les risques professionnels.
    • Garantie de continuité de service et dispositions de remplacement en cas d'absence pour assurer le suivi des agents.
  • Organisation et suivi opérationnel

    • Organisation et planification des visites, coordination avec les interlocuteurs dédiés et tenue d'un suivi continu et structuré des prestations.
    • Vérifications et admission des prestations selon les procédures contractuelles et formalités d'exécution.

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