Médecine de prévention pour l'autorité de la concurrence et l'arcep
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Détails des prestations techniques demandées
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des agents de l'Autorité de la concurrence et de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). Les prestations comprennent :
- Surveillance médicale des agents : Cela inclut des visites médicales régulières pour évaluer l'état de santé des agents et s'assurer qu'ils sont aptes à exercer leurs fonctions.
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Action sur le milieu professionnel : Cela implique des interventions visant à améliorer les conditions de travail et à prévenir les risques professionnels.
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Recours à la téléconsultation : Pour les agents qui ne peuvent pas se déplacer, des consultations médicales à distance seront mises en place, avec le consentement préalable des agents.
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Rapports d'activité : Le titulaire doit fournir des rapports annuels sur l'activité de médecine préventive, détaillant les interventions réalisées et les résultats obtenus.
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Remplacement des intervenants : Le titulaire doit être en mesure de remplacer tout intervenant si nécessaire, avec l'approbation du Groupement de commandes.
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Gestion des déchets : Le titulaire est responsable de la gestion des déchets générés lors de l'exécution des prestations, conformément à la réglementation en vigueur.
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Confidentialité et protection des données : Le titulaire doit respecter la confidentialité des données à caractère personnel des agents et mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées.
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Obligation de conseil : Le titulaire doit fournir des conseils et des recommandations pour améliorer la santé et la sécurité au travail, en produisant des rapports sur les risques identifiés et les actions à entreprendre.
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Conditions d'exécution : Les prestations doivent être réalisées dans le respect des délais et des normes de qualité définies dans le cahier des charges.
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Critères d'évaluation
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