Prestations de médecine de prévention pour les agents civils du SGDSN

SGDSN
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite27 octobre 2025 à 13 h
LocalisationÎle-de-France
Durée
1 an, reconductible 3 fois, durée maximale de 4 ans
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées pour le Lot 1

Le lot 1 concerne les "Prestations de médecine de prévention pour les agents en poste en Île-de-France". Les prestations techniques demandées sont les suivantes :

  1. Surveillance médicale des agents :
    • Mise en œuvre de la surveillance médicale selon quatre modalités :
      • Agents occupant des postes à risques professionnels particuliers.
      • Fréquence et nature des visites définies par le médecin du travail, au moins annuelles.
      • Réalisation, prescription ou recommandation d'examens complémentaires.
      • Organisation des vaccinations en lien avec les risques professionnels.
  1. Action sur le terrain ou en milieu professionnel :

    • Conseiller l’équipe de direction et les agents sur les questions de santé au travail.
    • Étude du milieu professionnel par des visites de locaux et postes de travail, en collaboration avec les services d’hygiène et de sécurité.
  2. Mission de conseil :

    • Rédaction de documents relatifs à la santé au travail.
    • Proposition d'adaptations de postes de travail en fonction de l'état de santé des agents.
  3. Gestion des rendez-vous :

    • Prise et gestion des rendez-vous par le secrétariat de la médecine de prévention, avec suivi hebdomadaire des rendez-vous planifiés et honorés.
    • Proposition d'un système d'information conforme au RGPD et aux exigences de certification d'hébergement de données de santé.
  4. Moyens humains et matériels :

    • Mise à disposition d'effectifs qualifiés pour l'exécution des prestations.
    • Présentation de l'outil de prise de rendez-vous et d'archivage.
  5. Archivage des dossiers :

    • Mise en place d'un système d'archivage conforme aux normes en vigueur.
  6. Clause sociale facultative :

    • Action de formation pour des jeunes en situation de décrochage scolaire, avec un volume horaire minimal de 150 heures à réaliser pendant la période ferme du marché.
    • Suivi et validation des objectifs par un tuteur pédagogique et un référent au sein de l'entreprise.

Ces prestations visent à garantir la santé et la sécurité des agents, tout en intégrant une dimension sociale par la formation de jeunes en difficulté.

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