Fourniture de matériels de signalisation et de sécurité

Régie des Transports Métropolitains
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
8 juin 2026 à 16 h
Localisation
Bouches-du-Rhône (13)
Durée
5 ans ferme
Budget
Non précisé

Lot 3 — Signalisation permanente

Objet
Fourniture d'éléments de signalisation à vocation permanente (panneaux, supports, éléments fixes de signalétique).

Référencement et commandes

  • Désignations et références précisées par bons de commande et par le BPU ; utilisation du tarif public avec remise contractuelle pour les articles hors BPU.

Exigences techniques

  • Respect strict des caractéristiques du BPU ; fourniture de documentation technique et mise à jour du tarif public en format exploitable si demandé.

Livraisons et conditionnements

  • Respect des conditionnements indiqués ; emballages adaptés et préférences pour réemployabilité/recyclabilité lorsque compatible.

Gestion des déchets, contrôles et reporting

  • Collecte, tri et évacuation des déchets à la charge du titulaire avec justificatifs de traçabilité.
  • Vérifications à la réception et rapport annuel des fournitures réalisées.

Responsabilités et sanctions

  • Transport sous la responsabilité du titulaire jusqu'au point de livraison; application de pénalités pour retards et manquements contractuels.

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