Fourniture de matériels de signalisation et de sécurité

Caractéristiques techniques et modifications

• Les caractéristiques proposées dans le BPU doivent être respectées pour toute la durée du contrat ; articles techniquement identiques ou équivalents sans modification d'usage.
• Toute modification de référence doit être notifiée sous 48 heures et justifiée par documentation technique (fiches techniques, FDS si nécessaire) ; la modification n'entraîne pas de variation de prix sauf disposition contraire prévue par les annexes tarifaires.

Livraisons et conditionnement

• Livraisons selon les bons de commande, constatées par récépissé ou signature du bon de livraison.
• Respect strict des conditionnements indiqués au BPU ; emballages adaptés au transport et aux conditions d'utilisation.
• L'entité adjudicatrice est propriétaire des emballages lorsqu'une disposition le prévoit.

Gestion des déchets et traçabilité

• Collecte, transport, tri éventuel et évacuation des déchets issus de l'exécution à la charge du titulaire ; obligation de fournir les justificatifs de traçabilité à la demande.

Conformité, contrôles et documentation

• Vérifications quantitatives et qualitatives à la livraison avec possibilité d'admission, réfaction, ajournement ou rejet.
• Fourniture sur demande de fiches techniques, fiches de données de sécurité et mise à jour du tarif public au format exploitable.

Revue & reporting

• Revue de démarrage dans le mois suivant la notification contractuelle.
• Transmission d'un compte‑rendu/rapport annuel détaillant références et quantités livrées.

Responsabilités et sanctions

• Transport et risques jusqu'au lieu de livraison sous la responsabilité du titulaire (livraison franco de port).
• Pénalités applicables en cas de retards, manquements environnementaux ou non‑respect d'autres obligations contractuelles.