Fourniture de matériels de signalisation et de sécurité
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 2 — Matériel de sécurité de chantier
Objet
Fourniture d'équipements et matériels de sécurité destinés aux chantiers.
Référencement et commandes
- Articles précisés par bons de commande et conformes aux références du BPU ; articles hors BPU facturés selon le tarif public du titulaire avec remise contractuelle.
Caractéristiques techniques et sécurité des produits
- Respect des caractéristiques figurant au BPU ; fourniture, si nécessaire, de fiches techniques et fiches de données de sécurité pour les matériels contenant des substances dangereuses.
Livraisons et emballages
- Livraisons constatées par récépissé ou signature ; respect des conditionnements contractuels.
- Préférence pour contenants réutilisables/recyclés/recyclables et réduction des emballages lorsque compatible avec les exigences sanitaires.
Gestion des déchets et conformité réglementaire
- Responsabilité du titulaire pour la gestion et la traçabilité des déchets générés.
- Respect des normes et obligations relatives à la sécurité des matériels (normes applicables à fournir/justifier le cas échéant).
Revue & reporting
- Revue de démarrage, adresse de contact unique pour commandes et rapport d'activité annuel détaillé.
Responsabilités et sanctions
- Transport à la charge du titulaire jusqu'au lieu de livraison.
- Pénalités en cas de retard, non‑conformité ou manquement aux engagements contractuels.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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