Fournitures et matériels scolaires, pédagogiques et créatifs

Livraison et exécution

• Livraison franco de port et d'emballage, déballage selon conditionnement.
• Chaque livraison accompagnée d'un bon de livraison détaillant référence du marché, nature, quantités, poids et prix unitaire HT.
• Vérifications qualitatives (vices apparents) et quantitatives à la réception; refus en cas de non-conformité.
• Délai maximal d'exécution des commandes : 8 jours ouvrables à compter de la réception du bon de commande (le délai contractuel indiqué par le fournisseur sera pris en compte pour l'évaluation).

Exigences techniques et conformité

• Produits conformes aux normes de sécurité et sanitaires applicables (sécurité des jouets EN 71 et sous-parties, Directive 2009/48/CE, NF S 54-300, normes tapis NF EN 12503, marquage CE, REACH, conformité des peintures au doigt EN 71-7, etc.).
• Garantie contre vices de fabrication et défauts de matière de l'admission jusqu'à l'utilisation, sous réserve conditions de stockage.
• Assurance responsabilité civile et professionnelle exigée.

Mémoire justificatif

• Dossier technique décrivant la qualité des fournitures (solidité, procédés, conformité REACH, certificats CE), modalités de commande, conditions et délais de livraison, catalogue homologué, interlocuteurs, et modalités de remises.
• Le mémoire est contractuel et pris en compte dans l'évaluation technique.