Fourniture de matériels et produits d'entretien

• Produits conformes à des critères techniques précis (formulations, teneur en COV, biodégradabilité, ingrédients interdits, pictogrammes de risque) avec niveaux et seuils définis.
• Possibilité de proposer des produits issus de biotechnologie répondant à l'écolabel européen et aux normes françaises; enregistrement des substances auprès du centre anti-poison exigé.

Commande, livraison et emballage

• Fourniture facturée sur la base de prix unitaires.
• Délai de livraison maximum : 10 jours ouvrés après bon de commande.
• Colis étiquetés et conformes ; transport et manutention sous responsabilité du fournisseur.
• Livraison accompagnée d'un bon de livraison/état distinct par destinataire, identification des lots et signature ou récépissé pour constatation.

Stockage et gestion des emballages

• Responsabilité du stockage et des restitutions d'emballages à la charge du fournisseur selon conditions contractuelles.

Substitution, documentation et traçabilité

• Substitution ponctuelle de produits possible sous accord préalable et contre-remise des fiches techniques et fiches de données de sécurité.
• Fiches produit, fiches protocole d'utilisation et fiches de données de sécurité exigées ; fiche protocolaire à remettre dans les délais contractuels et disponibles en ligne.

Vérifications, admission et garanties

• Opérations de vérification quantitative et qualitative à la réception ; décisions de réception, réfaction ou rejet formalisées.
• Garantie minimale d'un an couvrant remise en état ou remplacement et prise en charge des frais associés.

Visites et formation

• Visite annuelle obligatoire d'information et d'inspection.
• Séminaire de présentation et démonstration des produits à organiser dans le délai contractuel suivant la notification, incluant consignes de sécurité et santé au travail.