Fourniture de matériels de plomberie sanitaire

Livraison et conditionnement

• Délai maximum standard de livraison : 5 jours calendaires à compter de la réception de la commande (le candidat peut proposer un délai inférieur).
• Livraisons franco de port et d'emballage ; transport, conditionnement, chargement, arrimage et déchargement à la charge du titulaire.
• Qualité des emballages exigée et sous la responsabilité du titulaire ; signature d'un bon de livraison constatant la livraison.

Contrôles, non‑conformités et reprises

• Chaque livraison fait l'objet d'un contrôle qualité/quantité.
• Anomalies ou détériorations signalées au plus tard 7 jours après livraison.
• En cas de non‑conformité, reprise des fournitures non conformes et fourniture des articles conformes dans un délai de 48 heures à réception de la demande ; répétition d'incidents similaires susceptible d'entraîner résiliation pour faute.

Autres règles d'exécution

• En cas d'indisponibilité liée à un changement réglementaire, fourniture d'un produit équivalent au même prix unitaire ; proposition d'un produit de qualité supérieure implique application de la remise contractuelle.
• Si l'unité de conditionnement proposée diffère de celle souhaitée, recalcul du prix par unité d'emploi demandée selon règle de conversion.
• Les prix unitaires comprennent toutes les charges (impôts, conditionnement, stockage, assurance, transport jusqu'au lieu de livraison, éco‑participation éventuelle, etc.).
• Le titulaire doit communiquer les offres promotionnelles ; si elles conduisent à un prix inférieur, ces prix s'appliquent. Le non‑transmission en temps utile peut entraîner pénalités.

Exigences administratives liées à l'offre

• Transmission obligatoire du BPU en format Excel, du taux de remise catalogue, du délai de livraison proposé, du catalogue/tarif et des fiches techniques des articles sélectionnés.
• Production d'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle couvrant dommages corporels et matériels ; transmission d'IBAN/BIC et respect des modalités de facturation contractuelles.

Prix et révision

• Prix fermes la première année ; révision possible annuellement selon formule indexée (indice "Robinetterie CPF 28.14 base 2021"), sous réserve d'acceptation expresse.