Fourniture de matériels de plomberie sanitaire

Nature et mode de fourniture

Accord‑cadre à bons de commande avec appel des fournitures au fur et à mesure des besoins.
Tarification par prix unitaires figurant au bordereau de prix unitaires (BPU) et, pour articles non listés, prix catalogue avec application d'un taux de remise contractuel et ferme pendant toute la durée de l'accord.
Le BPU doit être fourni en format Excel modifiable ; fiches techniques des articles sélectionnés et page de garde catalogue/tarif exigées.

Commande et facturation

Chaque bon de commande précise référence, désignation, unité d'emploi, quantité, prix unitaires H.T., taux de remise appliqué, montant total H.T. et T.T.C., délai de livraison et numéro de marché.
Prestations facturées soit sur BPU (prix unitaires appliqués aux quantités réellement commandées), soit sur catalogue (prix catalogue diminués du taux de remise contractuel déclaré par le titulaire).

Livraison et conditionnement

Délai maximum standard de livraison : 5 jours calendaires à compter de la réception de la commande (le candidat peut proposer un délai inférieur).
Livraisons franco de port et d'emballage ; transport, conditionnement, chargement, arrimage et déchargement à la charge du titulaire.
Qualité des emballages exigée et sous la responsabilité du titulaire ; signature d'un bon de livraison constatant la livraison.

Contrôles, non‑conformités et reprises

Chaque livraison fait l'objet d'un contrôle qualité/quantité.
Anomalies ou détériorations signalées au plus tard 7 jours après livraison.
En cas de non‑conformité, reprise des fournitures non conformes et fourniture des articles conformes dans un délai de 48 heures à réception de la demande ; répétition d'incidents similaires susceptible d'entraîner résiliation pour faute.

Autres règles d'exécution

En cas d'indisponibilité liée à un changement réglementaire, fourniture d'un produit équivalent au même prix unitaire ; proposition d'un produit de qualité supérieure implique application de la remise contractuelle.
Si l'unité de conditionnement proposée diffère de celle souhaitée, recalcul du prix par unité d'emploi demandée selon règle de conversion.
Les prix unitaires comprennent toutes les charges (impôts, conditionnement, stockage, assurance, transport jusqu'au lieu de livraison, éco‑participation éventuelle, etc.).
Le titulaire doit communiquer les offres promotionnelles ; si elles conduisent à un prix inférieur, ces prix s'appliquent. Le non‑transmission en temps utile peut entraîner pénalités.

Exigences administratives liées à l'offre

Transmission obligatoire du BPU en format Excel, du taux de remise catalogue, du délai de livraison proposé, du catalogue/tarif et des fiches techniques des articles sélectionnés.
Production d'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle couvrant dommages corporels et matériels ; transmission d'IBAN/BIC et respect des modalités de facturation contractuelles.

Prix et révision

Prix fermes la première année ; révision possible annuellement selon formule indexée (indice "Robinetterie CPF 28.14 base 2021"), sous réserve d'acceptation expresse.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Matériels de plomberie sanitaire

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