Fourniture de matériels pédagogiques, arts plastiques et fournitures scolaires
Description des fournitures et prestations
Fournitures couvertes
- Fourniture de matériels pédagogiques, fournitures scolaires et matériels d'arts plastiques destinés aux activités éducatives de la collectivité.
- Référencement et tarification sous forme de bordereau des prix unitaires (BPU) ; application des prix unitaires aux quantités réellement livrées.
Commande et plateforme
- Gestion des commandes via une plateforme internet opérationnelle fournie par le titulaire ; traitement des bons de commande selon le cadre BPU.
- Possibilité d'émettre des ordres de service modifiant ponctuellement les prestations et d'ajouter des prix au BPU dans les conditions contractuelles.
Exécution, garanties et assurances
- Obligation de fournir des attestations d'assurances sur demande et garantie contractuelle de 12 mois pour les fournitures/livrables.
- Remise des livrables et documents d'utilisation avec cession du droit d'usage des résultats à l'acheteur.
Contraintes contractuelles
- Interdiction de sous-traiter l'exécution du marché ; constitution de groupement autorisée selon les règles applicables.
- Variantes non autorisées : conformité stricte aux spécifications du cadre contractuel.
Environnement et évolutions
- Respect des exigences AGEC et autres clauses de développement durable : obligations de suivi des performances environnementales et réunions annuelles sur l'amélioration des fournitures.
- Modalités d'évolution des fournitures et des prix encadrées par le CCAG et les pièces contractuelles.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Échantillons
Modalités de livraison
Échantillons obligatoires pour les articles identifiés dans le bordereau de prix unitaires : chaque échantillon doit être référencé, remis à titre gracieux et identique aux fournitures proposées. L'absence ou l'incomplétude des échantillons requis peut entraîner l'irrégularité de l'offre.
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