Matériels pour équipement de véhicules de fourrière

Contenu des fournitures

• Références produits et pièces telles que listées dans le devis estimatif / extraction catalogue.
• Fourniture de composants, pièces détachées et accessoires conformes aux fiches techniques et fiches produit exigées.
• Tarification en prix unitaires / tarifs publics HT, avec mention des rabais et majorations selon la trame de réponse.

Documents et livrables exigés

• Remise des fiches techniques et/ou fiches produit pour chaque référence.
• Devis estimatif (extraction catalogue) et trame de réponse dûment complétés.
• Formulaires administratifs (DC1/DC2 ou DUME) et justificatifs demandés.

Délais et conditions d'exécution

• Livraisons successives sur commande selon bons de commande.
• Délai de remise des fiches techniques/catalogues précisé contractuellement (délai court imposé dans les pièces techniques).
• Délais de livraison standards et spécifiques gérés par ligne tarifaire (voir conditions ci-dessous).

Contrôles, garanties et pénalités

• Vérifications et admission des livraisons selon les modalités des clauses générales et particulières (contrôles qualité, vérification à la réception, obligations de garantie et pénalités en cas de non-conformité).

Modalités administratives

• Transmission des offres et échanges par voie dématérialisée via la plateforme indiquée.
• Variantes non autorisées.
• Allotissement non prévu (fourniture considérée indivisible).