Fourniture de matériels électriques

Fourniture des matériels électriques identifiés au bordereau des prix unitaires (BPU), ainsi que des articles figurant dans les catalogues, barèmes ou tarifs du fournisseur. Les produits commandés au BPU doivent correspondre strictement aux références et caractéristiques indiquées : aucune équivalence ni substitution n’est acceptée pour ces articles.

Les produits doivent justifier de l’agrément NF, du marquage CE et du respect des normes d’installation NF C 15-100. Le marquage CE doit reposer sur une déclaration de conformité dans un pays de l’Espace économique européen. Les marques volontaires attestant la conformité à des normes électriques nationales ou européennes sont fortement recommandées, sans devoir créer de confusion avec le marquage CE. Une attention particulière est demandée quant au caractère durable et écologique des produits. En cas de doute sur la conformité, le titulaire doit apporter des preuves, telles que des procès-verbaux d’essais établis par des laboratoires agréés ou des certifications.

Commandes, préparation et livraison

Les commandes sont livrées en une fois et dans leur intégralité. Une livraison partielle n’est possible que dans certains cas, par exemple lorsqu’un article indisponible bloque une commande importante, et avec l’autorisation expresse du Magasin du CTM. Chaque livraison doit être accompagnée d’un bordereau précisant notamment la date d’expédition, la référence du bon de commande, l’identification du titulaire et les fournitures livrées. Le fournisseur doit prévenir le Magasin Général du CTM 24 à 48 heures à l’avance en indiquant la date et le créneau de livraison.

Les délais indiqués diffèrent selon les clauses : pour les articles du BPU, le délai maximal est de 2 jours ouvrables dans une clause et de 48 heures ouvrées dans une autre. Pour les articles sur catalogue, une clause fixe un maximum de 10 jours ouvrables, tandis qu’une autre et l’attestation dédiée indiquent un maximum de 15 jours. Les délais proposés par le candidat pour l’attestation ne peuvent dépasser respectivement 48 heures et 15 jours.

Le transport relève de la responsabilité du fournisseur jusqu’à la livraison ; les fournitures sont livrées franco de port et le déchargement est exécuté à ses frais. Les emballages restent sa propriété, et les emballages récupérables doivent être repris dès la livraison suivante. Le titulaire n’est pas tenu de stocker les fournitures après leur admission.