Fourniture de matériels électriques

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur la fourniture et la livraison de matériels pour les opérations communales de maintenance, d’entretien, de rénovation, de mise en conformité et d’aménagement. Les fournitures sont réparties en trois lots ; les références du BPU sont indicatives et des équivalents de caractéristiques identiques ou supérieures peuvent être proposés, à charge pour le titulaire d’en justifier la conformité. Les produits doivent être neufs, conformes aux normes françaises et européennes en vigueur, porter le marquage CE lorsqu’il s’applique, être adaptés à un usage professionnel intensif et compatibles avec les installations existantes. Le réemploi, la réutilisation ou le reconditionnement sont possibles avec l’accord exprès de la Commune et sous réserve de sécurité, conformité, compatibilité et garantie.

Fournitures par lot

• Lot 1 – Matériel et fournitures électriques : câbles et conducteurs cuivre (notamment H07V-U/H07V-K de 1,5 à 35 mm², U1000 R2V de 1,5 à 25 mm², câbles souples, CR1-C1, blindés et sans halogène), raccordements, gaines ICTA de Ø16 à Ø90 mm, tubes IRL de Ø16 à Ø50 mm, goulottes, boîtes, appareillage mural, prises, interrupteurs, coffrets et armoires, accessoires de fixation et consommables. Le BPU comprend notamment des disjoncteurs de 1 à 63 A, courbes C, pouvoirs de coupure de 6 ou 10 kA, protections différentielles de 30 ou 300 mA, coffrets modulaires de 1 à 6 rangées et coffrets étanches IP65, ainsi que prises industrielles IP44/IP55 de 16 à 63 A en 230/400 V. S’ajoutent piles alcalines et lithium, accumulateurs, batteries, rallonges et multiprises.
• Lot 2 – Éclairage : dalles LED 600 × 600 mm de 30 à 45 W, températures de couleur de 3 000 à 6 000 K selon les modèles, spots LED de 6 à 12 W, ampoules à culots E27, E14, GU10, G9, B22 et R7S, hublots IP65/IK10 de 200 à 320 mm et réglettes étanches IP65/IK08 de 600 à 1 500 mm, de 10 à 45 W. Le lot comprend aussi des projecteurs extérieurs de 10 à 100 W et un modèle pour terrain sportif de 200 à 240 W, 5 000 K, IP66/IK10, ainsi que détecteurs, commandes et blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES) à autonomie d’une heure, flux minimal de 45 lm pour l’évacuation et de 400 lm pour l’ambiance.
• Lot 3 – Chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation : convecteurs de 500 à 2 000 W, panneaux rayonnants, radiateurs à inertie, radiants infrarouges, sèche-mains et appareils mobiles ; modèles concernés de classe II et IP24 minimum lorsque spécifié. Chauffe-eau électriques de 15 à 300 L, versions blindées ou stéatite selon les références, en 230 V. Ventilation : extracteurs de Ø80 à Ø150 mm, bouches, entrées d’air et kits VMC simple flux autoréglables ou hygroréglables, notamment pour 3 à 6 sanitaires.

Commandes, livraison et suivi

Livraison au Centre Technique Municipal, sur tout site communal ou sur chantier si le bon de commande le précise. Livraisons du lundi au vendredi, hors jours fériés, entre 8 h et 12 h puis entre 13 h 30 et 16 h 30 ; le retrait au comptoir du titulaire doit être possible sans minimum de commande. Délais maximaux : 24 heures pour une commande urgente, 3 jours ouvrés pour une fourniture courante et 5 jours ouvrés pour une fourniture spécifique, sauf contrainte fabricant dûment justifiée. La Commune doit être informée sans délai des difficultés et du délai prévisionnel en cas de contrainte fabricant.

La garantie légale et commerciale s’applique ; sauf durée plus favorable, la garantie contractuelle est d’au moins 12 mois à compter de la livraison. Le titulaire prend en charge les démarches auprès des fabricants et remplace sans frais, dans les meilleurs délais, tout matériel reconnu défectueux. Les vérifications quantitatives et qualitatives relèvent du CCAG-FCS. Une référence indisponible durablement ou arrêtée peut être remplacée par un produit de caractéristiques identiques ou supérieures, après accord préalable de la Commune ; une rupture de plus de 5 jours ouvrés sur une référence courante appelle également une proposition de remplacement soumise à son accord.

Les fournitures hors BPU sont commandables si elles relèvent du lot et figurent au catalogue contractualisé. Le titulaire désigne un interlocuteur commercial et un interlocuteur technique, fournit un catalogue numérique ou un accès en ligne et répond aux demandes de devis sous 2 jours ouvrés maximum, sauf impossibilité dûment justifiée. Il fournit à première demande fiches techniques, notices, déclarations de conformité et fiches de données de sécurité lorsque requises.