Fourniture de matériels électriques

7. Outillage
8. Divers

Conditions de réalisation des prestations

• Normes et réglementation : Tous les produits doivent justifier des normes applicables. Le soumissionnaire est responsable de leur conformité.
• Emballage : Les emballages doivent être appropriés et privilégier les matériaux recyclés ou réutilisables.
• Modalités de livraison : Les fournitures doivent être livrées au Service Signalisation lumineuse, contrôle d’accès et jalonnement dynamique, 10 rue Dreyfus Dupont, 57050 Metz, de 8h à 14h, du lundi au vendredi.
• Transport : Le transport est sous la responsabilité du titulaire, qui doit s'assurer de la bonne exécution jusqu'au lieu de livraison.
• Vérification des prestations : Les prestations sont soumises à des vérifications quantitatives et qualitatives lors de la livraison. En cas de non-conformité, les fournitures peuvent être refusées ou acceptées avec une réfaction du prix.
• Obligations environnementales : Le titulaire doit limiter l'impact environnemental des livraisons et s'assurer que ses sous-traitants respectent ces obligations.