Fourniture de matériels éducatifs, de loisirs créatifs et de bureau

Fourniture des fournitures administratives courantes, du petit matériel de bureau et des manuels scolaires nécessaires aux écoles, selon les articles définis au BPU.

Les articles sont livrés à l’école demandeuse, dont l’adresse figure sur le bon de commande. La livraison est franco de port ; les frais de transport sont à la charge du fournisseur et ne sont pas facturés à la collectivité.

Le catalogue du fournisseur doit accompagner l’offre et devient contractuel lorsqu’il est signé. Les fiches techniques doivent comporter un visuel du produit, ses caractéristiques — notamment ses dimensions — et son conditionnement.

Si un article commandé ne peut être livré, le fournisseur en informe la collectivité par écrit, qui peut le commander auprès d’un autre fournisseur. Pour un article scolaire détenu en exclusivité, la collectivité peut le commander si l’exclusivité est prouvée.